Schéma des achats responsables : des ressources pour aider les collectivités à se lancer

Au 1er janvier 2023, les collectivités ayant un volume d’achats d’au moins 50 millions d’euros – contre 100 millions actuellement – seront tenues d’élaborer un schéma des achats socialement et écologiquement responsables. Au moins une cinquantaine de collectivités ont d’ores et déjà adopté une telle feuille de route. Organisé le 14 novembre 2022 par ESS France en lien avec le RTES, un webinaire a offert un éclairage sur cette démarche, alors que le commissariat général au développement durable a récemment lancé une "mission Spaser" pour outiller les collectivités à travers la plateforme Rapidd.

Dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) et du lancement de la semaine des achats socialement et écologique responsables, ESS France organisait le 14 novembre 2022 un webinaire sur les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) intitulé "Je lance mon Spaser ! Mode d’emploi". Un éclairage bienvenu, alors que l’obligation de réaliser un Spaser concernera dès janvier 2023 l’ensemble des collectivités territoriales ayant un volume d’achats d’au moins 50 millions d’euros hors taxe. À noter également que, dans le cadre du déploiement du plan national pour les achats durables (Pnad) 2022-2025, le commissariat général au développement durable a récemment lancé une "mission Spaser", définie comme un programme national de méthodes et de ressources pour réussir son projet de Spaser (voir notre encadré ci-dessous).   

Environ 30% des collectivités visées par l’obligation ont adopté un Spaser

Avec le seuil de 100 millions d’euros encore en vigueur jusqu’à la fin de l’année, environ 160 collectivités sont actuellement soumises à cette obligation. Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) réalise depuis 2019 un état des lieux des Spaser, qui a donné lieu à une première publication en janvier 2020 et à une enquête flash en 2022. En tout, le RTES a recensé 51 Spaser adoptés par des collectivités, ce qui signifie qu’un peu plus de 30% des 160 collectivités soumises à l’obligation ont effectivement franchi le pas. Parmi ces Spaser, huit concernaient des régions (sur 18 régions soumises à l’obligation), 14 des départements (sur 60), 5 des intercommunalités (sur 48), 10 des métropoles (sur 22) et 14 villes (12 villes étant soumises à l’obligation). 25 collectivités territoriales, dont sept régions, sont en outre en cours d’élaboration d’un Spaser et au moins dix collectivités ont d’ores et déjà adopté un deuxième Spaser. Ainsi, si la prise en main de cet outil par les collectivités est "progressive", on observe "une vraie dynamique autour de l’élaboration de Spaser", pour Chloé Sécher, déléguée générale adjointe du RTES.    

Pour encourager les collectivités à se lancer et les outiller dans cette démarche, le RTES met à disposition plusieurs ressources, dont un document "Points de repèrESS" publié en septembre 2021. "Toutes les collectivités peuvent adopter un Spaser ; au-delà de l’obligation, l’intérêt principal est de se doter d’une feuille de route achat responsable", affirme Chloé Sécher. Les bénéfices seraient multiples : impulsion d’un travail en transversalité dès le diagnostic et à toutes les étapes, évolution de l’achat en lui-même et des pratiques d’achat (sourcing, formation), une commande publique plus accessible pour les entreprises de l’ESS… "C’est une bonne occasion pour la collectivité de faire connaître ses ambitions, ses besoins en matière d’achat et donc de permettre aux acteurs économiques d’anticiper", ajoute Chloé Sécher.

Mieux valoriser l’offre des entreprises de l’ESS, au-delà de l’IAE et du secteur protégé

Pour préparer son Spaser, la métropole de Lyon a fait le choix de "raisonner par filières d’activités économiques" et non par type d’entreprises – insertion par l’activité économique, ESS, TPE-PME… –, explique Émeline Baume, vice-présidente de la métropole de Lyon en charge notamment des achats, au cours du webinaire. Ainsi une consultation a été lancée avec les filières alimentation, bâtiment, travaux publics et propreté-déchets pour identifier de grandes orientations, avant de définir un programme d’actions. L’élue lyonnaise insiste sur la nécessité pour une collectivité de se doter d’acheteurs aguerris, "capables de coopérer", et d’outils permettant une "montée en maturité". Avec l’appui de la chambre régionale de l’ESS (Cress) Auvergne-Rhône-Alpes, les acheteurs de la métropole ont donc été formés à l’ESS, l’IAE, le secteur protégé, etc. Pour renforcer le sourcing, une base de données en open data a par ailleurs été élaborée sur ces entreprises, avec des indications sur leurs capacités – notamment en termes de ressources humaines.

Pour le sourcing, à Bordeaux, le service achat de la métropole et la Cress Nouvelle-Aquitaine s’appuient notamment sur la plateforme Carteco (voir notre article) qui recense les acteurs de différentes filières dont l’économie circulaire et l’agriculture et l’alimentation durables. En parallèle des travaux sur les Spaser de la ville et de la métropole de Bordeaux, la Cress anime un groupe de travail associant la région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Gironde, la métropole de Bordeaux et la communauté urbaine de Poitiers, visant à accélérer l’accès des acteurs de l’ESS à la commande publique. "Les marchés réservés 'clausés' sont souvent une entrée pour les structures de l’IAE ou du handicap, mais aujourd’hui le périmètre de l’ESS est beaucoup plus large et il faut pouvoir mettre en valeur les entreprises qui ont une offre", selon Ewen Lintanf, chef de projet développement économique à la Cress Nouvelle Aquitaine. Au-delà du référencement, l’enjeu est ainsi d’accompagner aussi bien les entreprises – dans l’élaboration de consortiums, la réponse aux marchés… – que les collectivités.

  • Mission Spaser du CGEDD : des ressources, des échanges et un accompagnement

Lancée en octobre 2022, la "mission Spaser" pilotée par le CGEDD (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) vise à créer "un espace collaboratif de diffusion de méthodes et de ressources pour réussir son projet de Spaser". Elle comporte deux volets : des ressources mises à dispositions et une "promotion" d’une vingtaine de collectivités bénéficiant d’un accompagnement particulier entre novembre 2022 et février 2023. Les participants sont sélectionnés parmi les "nouveaux assujettis Spaser" (volume d’achats entre 50 et 100 millions d’euros).   

Pour s’informer et accéder à une communauté d’échange de pratiques autour des achats durables, les acheteurs des collectivités peuvent rejoindre la plateforme Rapidd, lancée par le CGEDD dans le cadre de cette mission Spaser. On y accède à des groupes thématiques, un centre de ressources – fiches, exemples de Spaser… – ou encore aux vidéos des webinaires organisés sur les Spaser par le CGEDD – le premier a eu lieu le 15 novembre 2022, le prochain sera le 1er décembre – ou d’autres acteurs.

 

 

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