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Second tour : les assouplissements envisagés pour favoriser la participation

Par décret, le gouvernement va faciliter le recours aux procurations lors du deuxième tour des municipales, le 28 juin, afin d’éviter que l'abstention ne batte des records. L’exécutif se montre en revanche défavorable à la proposition de loi sénatoriale affichant la même ambition et préconisant la possibilité de vote par correspondance. Des mesures vont également être prises pour aménager la campagne électorale.

Le ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'État ont précisé, mardi 2 juin, les mesures qu'ils comptent prendre pour faciliter le vote et garantir la sécurité sanitaire lors du second tour des élections municipales, le 28 juin. Dans l'après-midi, Christophe Castaner, devant les députés de la commission des lois, et Laurent Nunez, dans l'hémicycle du Sénat, ont dévoilé le dispositif, très attendu par les candidats et les élus locaux et les candidats.

Pour tenir compte des risques liés au Covid-19, la campagne électorale sera aménagée. Ainsi, les candidats bénéficieront d'"une offre gratuite d'hébergement en ligne des professions de foi qui auront été validées par une commission de propagande électorale". Par ailleurs, ils pourront apposer une deuxième affiche électorale, l'État s'engageant à rembourser les frais d'impression correspondant. Les candidats pourront tenir des réunions publiques dans des salles, mais seulement s'ils respectent les consignes de sécurité sanitaire. Cela sera possible également en Île-de-France (zone orange), où les établissements recevant du public et situés dans la région ne peuvent normalement ouvrir leurs portes. Mais les préfets concernés peuvent autoriser les réunions publiques organisées pour des motifs liés à "l'intérêt national" (donc pour le scrutin du 28 juin). Afin de s'assurer du bon déroulement de la campagne électorale, le ministère de l'Intérieur prépare actuellement une circulaire destinée aux candidats, qui rappellera notamment les préconisations du conseil scientifique.

Procurations : une série d'assouplissements

S'agissant du scrutin proprement dit, les associations d'élus locaux et les parlementaires ont souhaité des assouplissements au vote par procuration, afin que les électeurs puissent y recourir plus facilement. Le gouvernement a souscrit à cette idée. D'ores et déjà, un décret (publié le 28 mai) maintient la validité des procurations ayant été établies initialement pour le 22 mars. D'autres dispositions vont être prises par décret.

D'abord, il ne sera plus nécessaire de justifier la demande de procuration. Ensuite, les délégués d'officier de police judiciaire pourront se déplacer dans un nombre de cas plus nombreux et ils pourront recueillir des procurations dans des lieux ouverts au public. Enfin, le gouvernement ne s'opposera pas à ce qu'une disposition législative permette à un mandataire de détenir deux procurations (au lieu d'une aujourd'hui). Celle-ci devrait être rendue effective par l'examen et le vote dans les prochains jours du projet de loi annulant le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires (voir ce texte). Mardi soir, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements identiques ajoutant la mesure au projet de texte. Il faut préciser que le projet de loi, dont le principal objet est de préparer l'éventualité d'un report du second tour en cas de reprise de la pandémie, doit bien être examiné par le Parlement. D'ailleurs, l'Assemblée nationale se penchera dessus en séance, vendredi prochain.

On notera qu'au moment où les députés votaient ces amendements en commission, les sénateurs adoptaient de leur côté en séance une proposition de loi LR "tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020". Un texte qui lui aussi prévoit notamment la possibilité pour un mandataire d'obtenir deux procurations. Mais il ne bénéficie pas des faveurs du gouvernement : ce dernier n'a pas déclaré l'urgence sur ce texte et considère donc que les délais de son examen seront trop longs. Plusieurs dispositions imaginées par les sénateurs pour faciliter le vote par procuration (possibilité de voter au nom d'un proche dans une autre commune, transmission dématérialisée des procurations en cas de demande tardive) ne devraient donc pas voir le jour – en tout cas en vue du scrutin du 28 juin.

Vote par correspondance : refus gouvernemental

De même, le rêve des sénateurs de réintroduire le vote par correspondance pour le prochain scrutin s'envole. Ceux-ci ont pourtant ajouté, mardi, des amendements établissant des modalités "hyper sécurisées", selon le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas. Mais le gouvernement reste fermé à cette éventualité, en tout cas dans la perspective du 28 juin. Pour Laurent Nunez, "il n'est pas envisageable" de rétablir le vote par correspondance "dans des délais aussi contraints". À l'Assemblée nationale, Christophe Castaner s'est montré tout aussi réticent, se disant toutefois ouvert à la création d'un groupe de travail sur la question, ainsi que sur celle du vote électronique, "si l'on dispose d'une solution électronique sécurisée".

Le ministère de l'Intérieur adressera aux maires "des recommandations" sur l'organisation des bureaux de vote et du dépouillement lors du second tour des municipales. En outre, il prendra en charge "la totalité des dépenses liées aux règles sanitaires (masques, gel hydroalcoolique et même barrières en plexiglass). Le 28 juin, 16,5 millions d'électeurs seront appelés aux urnes dans les 4.855 communes où le résultat du premier tour n'a pas été concluant. Le 15 mars, à l'avant-veille du confinement, l'abstention avait atteint le chiffre record de 56%.

 

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