Sécurisation de la chasse : la pratique en état d’ivresse passible d’une contravention de cinquième classe
Présenté début janvier, le plan "Sécurité à la chasse" du gouvernement n’avait pas retenu l’idée d’un jour sans chasse. Parmi les mesures destinées à renforcer la formation et les règles de sécurité figurait en revanche l’interdiction de la pratique de la chasse sous l’emprise de l’alcool. Une promesse désormais concrétisée à travers la publication, ce 17 septembre, d’un décret portant création d'une contravention de la 5e classe (amende jusqu’à 1.500 euros) visant à réprimer le fait de "se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc". Il s’agit d’une première étape puisque le gouvernement entend par ailleurs favoriser la création d’un délit par voie législative.
Sur la période 2022-2023, l’Office français de la biodiversité (OFB) a recensé 78 accidents de chasse (contre 90 la saison dernière), dont six décès de chasseurs. Pour la troisième année consécutive, le nombre d'accidents est ainsi inférieur à 100. En comparaison, en 2001-2002, on comptait 167 accidents et 31 décès. Les derniers chiffres s’inscrivent dans la tendance des vingt dernières années, "qui se caractérisent par une baisse de 80% des accidents mortels et de 62% des accidents", révèle l’OFB. Mais la présence de trois non-chasseurs parmi les victimes des deux précédentes saisons a grandement contribué à remettre sur le devant de la scène la question de la sécurisation de la chasse.
Référence : décret n°2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste, JO du 17 septembre 2023, texte n°10. |