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SEM locales : un livre blanc de la FedEpl reprendra les propositions de la Cour des comptes sauf la dernière

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par
Virginie Fauvel pour Localtis
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Développement économique

Aménagement et foncier

Finances et fiscalité

Alors qu’un rapport sévère de la Cour des comptes a épinglé, le 27 mai 2019, les risques encourus par les collectivités dans les sociétés d’économie mixte locales, les considérant comme “l’angle mort de la gestion publique”, la fédération des EPL a annoncé, dans un communiqué du 29 mai, la publication d’un livre blanc pour octobre. Le document devrait reprendre “très largement” les recommandations de la juridiction financière sauf celle incitant à une transformation massive des SEM en sociétés publiques locales et en SEM à opération unique. 

"La plupart des points abordés par la Cour des comptes dans son rapport s’inscrivent dans la continuité de nos échanges réguliers depuis l’automne 2018. Les propositions qui en découlent devraient donc pour la plupart figurer en bonne place dans le livre blanc sur l’économie mixte locale, qu’il s’agisse des contrôles, des rémunérations ou des filiales", a réagi Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Epl, dans un communiqué du 29 mai 2019, le surlendemain de la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d’économie mixte (SEM) locales, lui-même sorti moins de 20 jours après l'adoption d’une loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL. À l’issue d’une enquête de huit mois, et d’une “concertation intense entre la FedEpl et les magistrats financiers”, le rapport remet donc les pieds dans le plat. 

Globalement, concernant l’essentiel des recommandations formulées, la FedEpl rappelle que des travaux ont été engagés “en ce sens depuis plusieurs mois au sein d’un comité stratégie”, portant sur 4 thèmes :

  1. “le contrôle des Epl, en premier lieu par leurs collectivités locales actionnaires ainsi que par les services de l’Etat ;
  2. la gouvernance des Epl qu’il s’agisse de la répartition des rôles entre présidents et directeurs, des rémunérations, ou de l’association des usagers ;
  3. les filiales d’Epl, qui ont connu un développement conséquent ces dernières années ;
  4. l’égalité de traitement entre les Epl et les autres modes d’intervention à la disposition des collectivités locales”.
     

La FedEpl fait part de ses réserves à l’égard de la dernière recommandation du rapport incitant à une transformation massive des SEM en sociétés publiques locales (SPL) et en SEM à opération unique ( Semop). Elle estime que cette préconisation “porte atteinte à la libre administration des collectivités locales” et “traduit une connaissance imparfaite des dernières composantes de la gamme Epl que sont les Spl et les Semop”. La Cour proposerait, d’après la FedEpl,  “une mesure qui entrainerait la création de milliers d’Epl supplémentaires et générerait des rachats d’actions de sociétés déjà existantes entre collectivités locales à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros”. 
La FedEpl conclut en donnant rendez-vous pour son congrès national à Strasbourg du 8 au 10 octobre 2019, à l’occasion duquel elle présentera ce livre blanc sur l’économie mixte locale.

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