Elections - Sénat : d'une élection à l'autre, d'une réforme territoriale à l'autre...
Il y a tout juste trois ans, en septembre 2011, le Sénat, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, "basculait à gauche"… certes à une toute petite majorité (la gauche comptant alors deux sénateurs de plus que la majorité absolue). On avait alors, pour expliquer l'issue du scrutin, considéré qu'il s'agissait d'une conséquence logique des précédentes élections municipales. On avait, surtout, évoqué le mécontentement ou malaise des élus locaux face à la réforme des collectivités voulue par Nicolas Sarkozy et, plus globalement, une volonté de "dénoncer les différentes réformes qui ont frappé les collectivités locales". Jean-Pierre Bel - alors patron des sénateurs socialistes, qui allait peu après accéder à la présidence du Sénat – citait lui aussi la réforme des collectivités, mais aussi le désengagement des services publics et de l'Etat, les questions de fiscalité locale, une réforme de l'intercommunalité "faite au forceps"… et faisait part de sa volonté d'organiser des états généraux des élus locaux, qui allaient effectivement avoir lieu un an plus tard, après l'élection présidentielle, début octobre 2012, avec une clôture par François Hollande dessinant ce que pourrait être une réforme de la décentralisation basée sur la "confiance". Une réforme qui a abouti à la loi Maptam… pour ensuite changer de visage et devenir le dessein actuel des grandes régions et d'évaporation des départements.
Une réforme mal expliquée...
Trois ans plus tard, ce dimanche 28 septembre 2014, la droite a retrouvé une majorité de sièges au Sénat. Et ce sont finalement les mêmes commentaires, en sens inverse, que l'on a pu entendre dès dimanche soir. L'entourage du chef de l'Etat a considéré que "compte tenu du résultat des municipales, la bascule était devenue automatique". Mais on a surtout beaucoup montré du doigt la "nouvelle" réforme territoriale. Didier Guillaume, président du groupe socialiste, certes largement réélu ce dimanche (et réélu président de groupe ce lundi), a lui-même reconnu que lors de sa campagne de terrain, les choses n'avaient pas été franchement faciles face à des élus locaux vent debout contre une réforme "mal expliquée". Il a notamment fallu, a-t-il indiqué, expliquer que les conseils généraux ne seraient en réalité pas supprimés en milieu rural…
Au-delà de la réforme territoriale, les questions financières ont aussi joué bien sûr. "La réduction drastique des dotations de l'Etat aux collectivités locales, qui menace l'équilibre économique de chacun de nos territoires", a notamment été mentionnée par un nouveau sénateur UMP, élu avec 76% des voix… à savoir François Baroin, jusqu'ici député et pour le moment seul candidat officiel à la présidence de l'Association des maires de France. La réforme des rythmes scolaires aurait aussi, disent les élus, joué en défaveur du PS.
Utile, le Sénat ?
A droite, d'aucuns ont aussi pointé l'ambivalence des positions de la majorité sénatoriale sur plusieurs textes récents. "Le Sénat, qui était censé être de la majorité actuelle, la majorité socialiste, ne votait pas le budget présenté par la majorité socialiste. Et quand vous avez une assemblée qui est censée incarner les territoires et qui se dessaisit du texte de la réforme territoriale, vous vous dites qu'il y a quand même un problème", a ainsi dénoncé l'ancien ministre Luc Chatel, secrétaire général intérimaire de l'UMP.
Le Sénat est menacé "de disparition" s'il ne parvient pas à prouver son "efficacité", s'est alarmé lundi l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, candidat à la primaire UMP pour la présidence de la Haute Assemblée, parlant d'une "campagne de dénigrement". "Il nous faudra faire la démonstration que non seulement le Sénat est utile à la République, mais qu'il est l'assemblée indispensable à la consolidation du tissu social, à la représentation des territoires trop souvent oubliés", proclame de même Gérard Larcher, qui aimerait lui aussi retrouver sa place de président.
Mais à gauche aussi, Didier Guillaume reconnaît qu'"on est à un point où l'avenir du Sénat se pose" : "Existera-t-il encore un Sénat demain ? Faut-il un Sénat ? C'est de la survie dont il s'agit." Mais avec une autre crainte en tête : "Si le Sénat de la France devait être la base arrière du sarkozysme ou du juppéisme pour 2017, la base arrière de l'UMP, ça ne fonctionnerait pas. Le Sénat est une institution, ce ne sont pas des partis politiques."
88 nouveaux sénateurs
Selon les chiffres publiés ce lundi par le Sénat, la droite républicaine - UMP, UDI et divers droite - dispose désormais de 190 sièges sur 348, soit 15 sièges de plus que la majorité absolue. La gauche - PS, PCF, écologistes, radicaux de gauche, divers gauche – totalise de son côté 156 sièges… et le Front national fait pour la première fois son entrée au Palais du Luxembourg pour y occuper deux fauteuils.
Le scrutin de dimanche renouvelait 179 sièges sur 348 dans 59 départements métropolitains et cinq collectivités d'outre-mer. Quelque 87.000 grands électeurs, pour l'essentiel des conseillers municipaux, votaient. Dans 29 circonscriptions, le vote avait lieu à la proportionnelle (119 sièges concernés), dans les 35 autres (59 sièges en tout) il se déroulait au scrutin majoritaire.
Sur ces 179 sièges en jeu, 116 ont été remportés par la droite, 61 par la gauche et 2, donc, par le FN. 40 l'ont été par des femmes, 139 par des hommes (le nouveau Sénat comprend ainsi 87 femmes, contre 77 au lendemain du précédent renouvellement partiel. On compte un total de 88 nouveaux sénateurs.
La ventilation précise par tendance politique ne sera connue dans le détail que lorsque les groupes se seront constitués, la semaine prochaine. Le Sénat sortant en comptait six : CRC (communiste, républicain et citoyen), socialiste, écologiste, RDSE (rassemblement démocratique et social européen, à majorité radicale de gauche), UDI-Union centriste et UMP.
Quelques succès spectaculaires
L'opposition partait largement favorite, de par l'effet mécanique de sa domination lors des municipales de mars. A gauche, on assure de ce fait avoir finalement limité la casse. "Il n'y a pas de vague bleue", "Ce n'est pas la Bérézina annoncée", "Il n'y a pas eu d'effet boomerang"… Les responsables socialistes ont multiplié dimanche les formules en ce sens. Et selon Didier Guillaume, il n'y aura "pas de majorité stable pour la droite".
La droite remporte ses succès les plus spectaculaires en Corrèze, en Haute-Saône, dans le Rhône et en Haute-Garonne. Dans l'ancien fief de François Hollande, l'UMP rafle les deux sièges en jeu, infligeant notamment une défaite au successeur de François Hollande à la mairie de Tulle, Bernard Combes, également conseiller à l'Elysée chargé des élus. Dans le Rhône, le parti de Luc Chatel double ses sièges, passant de 2 à 4. Le maire de Lyon Gérard Collomb est toutefois réélu et le PS conserve ses deux sièges. Recul également du PS dans les Bouches-du-Rhône, à cause du succès de la liste de l'ancien socialiste Jean-Noël Guérini (3 élus), ou encore en Côte-d'Or et dans le Finistère. Le socialiste Thierry Repentin est battu en Savoie.
Grâce au changement du mode de scrutin, les socialistes gagnent en revanche un siège dans la Sarthe, le Calvados, en Charente-Maritime, en Saône-et-Loire, et gardent leurs deux sièges dans l'Aude et la Dordogne.
Un président mercredi
A gauche, les dégâts sont surtout sensibles pour les radicaux de gauche (PRG) et les communistes. Sensation du scrutin, Jean-Michel Baylet, président du PRG et du conseil général du Tarn-et-Garonne, est battu dans ce département. Anne-Marie Escoffier (PRG), ex-ministre déléguée à la Décentralisation du gouvernement Ayrault, a dû s'incliner dans l'Aveyron. Le Front de gauche perd trois des cinq sièges qu'il détenait (Allier, Bouches-du-Rhône, Rhône).
Les deux élus du Front national sont David Rachline dans le Var et Stéphane Ravier dans les Bouches-du-Rhône, des succès acquis respectivement aux dépens de l'UMP et du Front de gauche. Ils n'auraient pu être élus si des voix non FN ne s'étaient portées sur leur nom.
Le président du Sénat sera élu mercredi à la majorité absolue. Cinq sénateurs ont fait part de leur candidature : Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher, donc, mais aussi Philippe Marini toujours pour l'UMP, Nathalie Goulet pour l'UDI et Didier Guillaume. En sachant que Jean-Pierre Bel ne se représente pas. Pour l'UMP, une primaire est prévue mardi.
Le renouvellement des différentes instances du Sénat aura lieu la semaine suivante : groupes politiques, bureau, commissions permanentes… La Conférence des présidents se réunira ensuite le 9 octobre et établira l'ordre du jour, sachant que les travaux redémarreront le 14 octobre. Figurera notamment au menu des sénateurs cet automne le projet de loi relatif aux grandes régions… qui avait été vidé de sa substance en première lecture au Sénat avant d'être adopté par l'Assemblée nationale. Viendra, aussi, le deuxième volet de la réforme territoriale, à savoir le projet de loi sur les compétences. A l'UMP, on avait prévenu : "Le débat sur cette réforme ne fait que commencer"...