Sénatoriales : comment les conseils municipaux vont élire leurs délégués

178 sièges, soit un peu plus de la moitié des 348 sièges de sénateurs seront renouvelés le 27 septembre prochain. 63 départements et une circonscription des Français de l'étranger sont concernés par cette élection ayant la particularité de mêler les modes de scrutin proportionnel (dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus) et majoritaire (dans les départements où sont élus un ou deux sénateurs).

L'élection aura lieu, comme on le sait, au suffrage universel indirect. Ce sont avant tout les maires et les délégués municipaux qui participeront au scrutin, puisqu'ils constituent 95% des "grands électeurs". 

Après les municipales des 15 et 22 mars derniers, ces délégués et leurs suppléants seront désignés le vendredi 5 juin par les conseils municipaux, suivant le calendrier établi par le décret du 21 avril 2026 procédant à "la convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs" (voir notre article sur ce texte).

Date "impérative"

Les modalités de l'exercice sont détaillées dans une circulaire du ministre de l'Intérieur, qui est accompagnée de trois annexes. Des documents datés du 6 mai, que plusieurs préfectures ont publiés sur leurs sites (on les trouve par exemple sur celui de la préfecture de la Dordogne).

La date du 5 juin revêt un caractère "impératif". "Toutes les mesures doivent (…) être prises par le maire pour que les élus soient présents [ce jour-là] et que le quorum soit ainsi atteint", insiste Laurent Nuñez. De plus, un maire qui refuserait de réunir le conseil municipal le 5 juin pour la désignation du ou des délégués de la commune s'exposerait à la suspension ou à la révocation de ses fonctions. 

En revanche, le maire est libre du choix du lieu et de l'heure de la réunion (toutefois dans les limites prévues par les textes). En outre, il peut décider d'inscrire d'autres questions à l'ordre du jour du conseil municipal, mais "à la condition expresse" que cette faculté ne retarde pas l'envoi au préfet du procès-verbal de désignation des délégués et suppléants". S'il prend cette décision et dans l'hypothèse où le conseil municipal comprend des ressortissants d'autres États membres de l'Union européenne que la France, le conseil municipal devra tenir "deux séances distinctes". En effet, les conseillers qui n'ont pas la nationalité française, ne peuvent pas participer à la désignation des délégués sénatoriaux.

"Trop de contraintes"

Globalement, les modalités prévues par le ministère de l'Intérieur "imposent trop de contraintes aux élus locaux et s'éloignent de leurs réalités quotidiennes", dénonçait en juillet 2025 la sénatrice Anne-Sophie Romagny (UC, Marne). "Les élus demandent (…) qu'il y ait une période d'une semaine par exemple dans laquelle le conseil municipal puisse se réunir, au lieu d'une date fixe et uniforme", indiquait-elle dans une question écrite à laquelle le ministre de l'Intérieur n'a pas répondu. 

Le nombre de délégués varie selon la taille des communes : celles de moins de 9.000 habitants élisent entre un et quinze délégués, et au-delà de 9.000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Les communes de plus de 30.000 habitants élisent des délégués supplémentaires en dehors du conseil municipal (un par tranche de 800 habitants). Le nombre de délégués que chaque commune devra élire, sera précisé dans un arrêté préfectoral. Cet arrêté sera publié au plus tard le 27 mai et chaque maire recevra au plus tard le 3 juin l'extrait qui concerne sa commune.

A noter : les conseils municipaux qui, par dérogation, sont "réputés complets" (par exemple neuf ou dix membres, et non onze, dans les communes de 100 à 499 habitants), désignent le même nombre de délégués que ceux ayant été "intégralement pourvus" à l'issue des élections. 

Dans chaque département, le préfet rendra public au plus tard le 12 juin le "tableau des électeurs sénatoriaux", et ultérieurement, dans le cas de l'annulation de désignations par le tribunal, un "tableau complémentaire".