Parlement - Session extraordinaire chargée à compter du 1er juillet

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet, aux termes d'un décret publié ce samedi 18 juin au Journal officiel, signé par François Hollande et Manuel Valls.
L'ordre du jour de cette session comprend le débat d'orientation des finances publiques, mais aussi l'examen, ou la poursuite de l'examen de dix projets de loi, dont le projet de loi Travail.
Parmi les projets de loi au menu, plusieurs seront à suivre sous le prisme collectivités locales :
- "Egalité et Citoyenneté" : après les travaux de la commission spéciale, sur lesquels Localtis reviendra dans une prochaine édition, ce volumineux texte en trois volets va être examiné en séance à l'Assemblée du 27 au 30 juin. Ce sera donc au tour du Sénat de s'en saisir lors de la session du juillet.
- "Justice du XXIe siècle", pour lequel il ne reste plus qu'à réunir la commission mixte paritaire (CMP) avec, à la clef, plusieurs dispositions importantes en matière d'état civil.
- Biodiversité : dernier round lors de cette session extraordinaire, avec la suite des lectures post-CMP.
- "Sapin 2" (transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique) : les sessions extraordinaires de juillet et septembre devraient permettre de poursuivre et achever l'examen en procédure accélérée de ce texte qui n'a pour le moment été examiné que par l'Assemblée. Obligations de transparence pour les élus, lobbying, lanceurs d'alerte, commande publique, droit domanial, recensement… De nombreuses mesures concernent le monde local.
- République numérique : seule reste en principe l'étape de la CMP, après l'adoption du texte par l'Assemblée, puis par le Sénat le 3 mai dernier.
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : la CMP a permis un compromis entre les versions Sénat et Assemblée, lequel sera adopté le 29 juin par les sénateurs puis, donc, courant juillet par les députés.
- Continuité de fourniture du gaz et de l'électricité : il s'agit du projet de loi, présenté en conseil des ministres le 13 avril, ratifiant l'ordonnance qui organise le dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l'électricité pour les consommateurs dont les tarifs réglementés de vente ont été supprimés et qui n'auront pas souscrit d'offre de marché d'ici le 30 juin.

Seront également examinées plusieurs propositions de loi, parmi lesquelles :
- Trois textes relatifs aux listes électorales : proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, déjà examinée par l'Assemblée ; proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ; proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
- Proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (adoptée par l'Assemblée en lien avec le projet de loi Sapin 2)
- Nucléaire : proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
- Transports : sous réserve de son dépôt, proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Comme il est d'usage, le décret fixe le début de la session mais ne donne pas de date de clôture. Cette session extraordinaire devrait a priori s'achever à l'Assemblée nationale le 22 juillet, avait indiqué le 7 juin le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, en conférence des présidents de l'Assemblée.