Patrimoine - Seuls les monuments historiques ouverts à la visite ont droit aux préenseignes dérogatoires
Dans une question écrite, Marie-Pierre Monier, sénatrice (PS) de la Drôme, s'interroge sur les difficultés d'interprétation de l'arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires (voir notre article ci-contre du 8 avril 2015). L'arrêté vise quatre cas de préenseignes dérogatoires : les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles, les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite et enfin - à titre temporaire - certaines opérations et manifestations exceptionnelles.
Visitable à distance ?
La question de la sénatrice de la Drôme se concentre sur le cas des monuments historiques. Elle évoque en effet des "difficultés d'interprétation" remontées par des élus locaux de la Drôme qui ont "mis en œuvre une réflexion sur la signalétique dans leurs territoires".
Ces difficultés sont de deux ordres. D'une part, il semble que le patrimoine concerné par ces dispositions dérogatoires "soit aussi celui, connu et reconnu, qui dispose déjà de possibilités de signalisation dans le cadre du Code de la route".
D'autre part, les termes "ouverts à la visite" sont difficiles à interpréter, "s'agissant des monuments ou des sites dont pour des raisons de sécurité, de propriété ou simplement de configuration, la 'visite' se fait librement et uniquement depuis l'extérieur ou même à distance".
Plus largement, Marie-Pierre Monier estime "que les éléments de patrimoine qui nécessitent d'être signalés par des préenseignes dérogatoires devraient surtout être ceux que l'on ne trouve pas facilement dans tous les guides mais, au contraire, ceux qui, bien qu'inscrits ou classés, sont moins connus, moins fréquentés et, le plus souvent, ne proposent pas de visite". Elle souhaite donc connaître les dispositions qui pourraient être prises afin que ces interrogations puissent être levées.
Répondre aux attentes du plus grand nombre d'usagers
La réponse de la ministre de l'Environnement équivaut clairement à une fin de non-recevoir. Elle estime en effet que, conformément à l'esprit du texte, les préenseignes dérogatoires doivent concerner des monuments historiques de portée et de notoriété suffisantes.
En effet, "il est important et indispensable que les indications données correspondent à des curiosités ou lieux touristiques offrant, au minimum, un intérêt culturel et touristique significatif, afin de répondre à ce que peut rechercher le plus grand nombre d'usagers". Il peut s'agir en l'occurrence d'une signalisation des monuments historiques implantée sur le domaine public routier par le biais d'une signalisation d'information culturelle et touristique, ou sur le domaine public par le biais de préenseignes dérogatoires. La sélection des monuments historiques susceptibles de bénéficier d'une dérogation doit donc être "rigoureuse et faite sur la base de critères d'attractivité tels que le classement ou l'inscription du monument couplé à la possibilité de le visiter".
Petite consolation, mais qui ne répondra pas vraiment aux attentes des élus drômois : la réponse ministérielle précise que "toutes les curiosités ou les lieux touristiques ne pouvant pas faire l'objet d'une signalisation quelle qu'elle soit, ont la possibilité d'être mentionnés dans la liste d'un relais d'information service (RIS), qui spécifiera également l'endroit où l'usager pourra se procurer les dépliants décrivant l'inventaire détaillé des monuments et sites intéressants dans la région traversée".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Sénat, question écrite n°22652 de Marie-Pierre Monier, sénatrice (PS) de la Drôme, et réponse du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat (JO Sénat du 22 septembre 2016).
