France

Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Simplifications réglementaires pour le classement des offices et des stations de tourisme

Tourisme, culture, loisirs

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 25 avril simplifient les critères de classement des offices de tourisme et des stations de tourisme.

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 25 avril simplifient les critères de classement des offices de tourisme et des stations de tourisme. Pour les offices de tourisme (en l'occurrence ceux de catégorie I et II), ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er juillet 2019, sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet de département avant cette date, qui restent régis par les anciennes dispositions. Les offices de tourisme classés avant cette date conservent le bénéfice de ce classement pour la durée fixée par l'arrêté préfectoral.

Offices de tourisme : des critères ramenés de 40 à 19

L'essentiel de l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme figure dans son annexe, qui reprend, sous forme d'un tableau, les critères à remplir pour être classé en catégorie I ou en catégorie II. Certains d'entre eux sont communs aux deux catégories, tandis que d'autres sont spécifiques.

En pratique, l'arrêté prévoit 19 critères : 13 pour les offices de catégorie II et 15 pour ceux de catégorie I (compte tenu de l'existence de critères communs). Ces critères sont regroupés en neuf "familles" : l'office de tourisme est accessible et accueillant ; les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique 
de la zone géographique d'intervention ; l'information est accessible à la clientèle étrangère ; l'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour ; les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés ; l'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès ; il dispose des moyens humains pour assurer sa mission ; il assure un recueil statistique et, enfin, l'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale.

Chaque critère peut être lui-même assez détaillé et comporter en réalité des sous-critères. Par exemple, "les informations touristiques sont accessibles sur un site internet adapté aux appareils fixes et mobiles, et compatible avec les principaux navigateurs. Le site est proposé en français, en anglais et dans au moins une autre langue étrangère, en adéquation avec la clientèle accueillie ; les traductions sont réalisées par des personnes qualifiées".

L'arrêté du 16 avril 2019 constitue une simplification par rapport au précédent texte en vigueur, un arrêté datant du 12 novembre 2010. Celui-ci - valant pour les trois catégories d'offices de tourisme - comportait pas moins d'une cinquantaine de critères, dont une quarantaine applicables aux offices de catégorie I ou II. Même s'il simplifie incontestablement les critères, le nouvel arrêté ne procède cependant pas à une division par deux, dans la mesure où certains anciens critères sont désormais regroupés en un seul...

Stations classées : une mise au goût du jour

Dans le même esprit de simplification, un second arrêté du 16 avril 2019 modifie l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. Il allège de moitié l'article 3, qui liste les critères de classement exigés des communes touristiques pour être érigées en stations classées de tourisme. Parmi les dix catégories de critères, il fait ainsi disparaître celle relative à l'existence de structures de soins "dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile autour de la commune touristique".

À l'inverse, ce toilettage est aussi l'occasion d'une mise à jour et d'une prise en compte des évolution technologiques. Le décret du 16 avril 2019 introduit ainsi, parmi les critères, l'accès à internet - curieusement absent de l'arrêté de 2008 -, sous la forme de l'"implantation dans au moins deux espaces publics distincts d'un accès à un réseau wifi public entièrement gratuit et accessible en permanence".

À noter : l'arrêté du 16 avril 2019 propose également en annexe, un nouveau modèle national de dossier de classement en station de tourisme, qui s'adapte aux modifications introduites en matière de critères. Enfin, comme pour les offices de tourisme, les dispositions relatives aux stations classées de tourisme entrent en vigueur le 1er juillet 2019, sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet de département avant cette date, qui restent régis par les anciennes dispositions. De même, les communes classées en station de tourisme avant cette date conservent le bénéfice de ce classement pour la durée fixée par le décret prononçant ce dernier.

Références : arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ; arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (Journal officiel du 25 avril 2019).

 

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