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Solidarité et écoconditionnalité des aides : les impératifs de France urbaine pour donner un cap à la relance

Pour France urbaine, la relance n’a de sens que si le cap de la transition écologique et sociale reste maintenu. Dans sa contribution pour un plan de relance écologique et sociale dévoilée le 15 mai, l’association revient sur l’idée de l’écoconditionnalité des aides publiques.

Pour remettre à flot les capacités d’intervention financière des collectivités locales, fragilisées par la crise sanitaire, "la simple compensation des surcoûts ou de pertes de recettes liées au Covid-19, voire la préservation de l’autofinancement" ne suffiront pas, estime France urbaine dans sa contribution au plan de relance diffusée le 15 mai. Nourrie par les travaux de sa commission développement durable, les éléments de réflexion qu’elle contient ont été exposés à la ministre Élisabeth Borne le 16 mai par les élus et représentants de l’association Michel Bisson (agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart), Joël Bruneau (maire de Caen) et Éric Piolle (maire de Grenoble).

S’appuyer sur le cadre existant

Pour France urbaine, la crise a conduit à réaffirmer "le rôle central des territoires dans la conduite de la transition écologique et sociale" et la nécessité "de leur donner les moyens d’accomplir leurs missions en la matière". Non sans boussole mais en s’appuyant sur les objectifs de développement durable (ODD) et la feuille de route de la France pour l'Agenda 2030 présentée l’automne dernier (voir notre article du 23 septembre dernier). "Certaines collectivités élaborent déjà leurs stratégies politiques autour de ces ODD", dont le cadre présente le mérite de "mettre le citoyen au cœur des réflexions sur une stratégie de développement durable".

Retour de la contribution climat énergie

Les élus de France urbaine souhaitent également que le Pacte vert pour l’Europe publié en décembre dernier soit "au cœur du plan de relance que doit présenter la Commission européenne à la mi-mai et se retrouve dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 proposé par la Commission européenne en réponse à la crise actuelle". Côté financement, l’association rappelle qu’elle demande de longue date et aux côtés d’autres associations d’élus "le fléchage en faveur des territoires d’une part de la contribution climat énergie".

Aides publiques sous conditions

Si relance il y a, elle ne doit pas se faire "à n’importe quel prix", poursuit France urbaine qui promeut l’idée d’écoconditionnalité : "En privilégiant les aides et financements bénéfiques au climat et à la transition écologique et sociale, cette conditionnalité pourrait se décliner dans les aides de l’Etat mais aussi dans celles accordées par les collectivités." Cette ancienne question est récemment réapparue dans le débat avec l’annonce en avril du sauvetage d’Air France par l'État conditionné à une réduction des vols intérieurs. "Cela implique par ailleurs que la politique d'investissement, tant de l’État que des collectivités locales, soit aussi pensée au travers de ce prisme de l’écoconditionnalité", ajoute l’association.

Relance du tandem écologie + social

Autre levier défendu, la commande publique, dont les collectivités sont un acteur majeur, avec la nécessité de définir "un cadre ambitieux pour la préparation du troisième plan national d’action pour les achats publics durables". Enfin, "la relance doit être fondée sur l’impératif de solidarité" : "Nos collectivités n’ont eu de cesse de répondre à l’urgence, qu’elle relève de la distribution alimentaire, de l’accès au logement et l’hébergement, de la mise à l’abri des plus vulnérables, de la solidarité collective (…) Elles ont innové, inventé, expérimenté pour que notre cohésion sociale ne soit pas mise à mal par l’épidémie". France urbaine détaille cet impératif qui passera certainement par un soutien massif aux acteurs et initiatives de l’économie sociale et solidaire (ESS).

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