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Agenda 2030 : une nouvelle feuille de route pour la France

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Caroline Megglé pour Localtis
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Europe et international

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Finances et fiscalité

Economie sociale et innovation

Alors que le Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD) s'est ouvert ce 24 septembre sous l'égide de l'ONU, la nouvelle feuille de route française pour l'Agenda 2030 est connue. Pour faciliter l'appropriation des 17 ODD par les territoires, des expérimentations pourront être soutenues et labellisées. Sur le plan financier, le gouvernement met en avant la grille de lecture que peut constituer l'Agenda 2030 pour l'investissement à impact, dont l'essor est actuellement encouragé.   

La nouvelle feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 doit être officiellement présentée par le président de la République lors du Sommet des chefs d'État des 24 et 25 septembre autour des objectifs de développement durable (ODD), après le Sommet sur le climat de ce 23 septembre et dans le cadre de l'assemblée générale des Nations unies. Cette feuille de route a été dévoilée le 20 septembre par Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, à l’occasion du quatrième anniversaire de l’adoption des 17 ODD par les 193 États membres de l’ONU.

Susciter l'expérimentation territoriale autour des ODD

Élaborée de façon concerté avec 300 acteurs - "parlementaires, ministères, entreprises, associations, collectivités territoriales, syndicats et chercheurs" -, cette feuille de route française comporte six axes : "Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités" ; "Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles" ; "S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et modes de vie" ; "Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saine et durable" ; "Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale" ; "Œuvrer au plan européen et international".

Cette feuille de route est déclinée en "ambitions nationales" - par exemple "Zéro pauvreté en conditions de vie" -, en priorités et en propositions, avec pour chaque thème un rappel des "engagements pris" par le gouvernement – dont un soutien renforcé à l’économie sociale et solidaire et aux entreprises à but d’emploi. Parmi les ambitions affichées sur le soutien à l’initiative locale : atteindre "1.000 projets concrets recensés, portés par des collectifs ou territoires, labellisés 'Agenda 2030' ou financés". Ou encore : "100% des collectivités françaises ayant des dispositifs de participation citoyenne, soit nouveaux soit adaptés de dispositifs existants".

Concernant la lutte contre la fracture territoriale, deux "propositions à approfondir" sont mentionnées : "donner un droit de priorité aux territoires fragiles, en fléchant les investissements (…) avec des critères d’impact territorial" et "renforcer les dispositifs de contractualisation territoriale (États-collectivités, entre collectivités et acteurs territoriaux) en prenant en compte les ODD)". 


Un enjeu d'appropriation à différentes échelles  

Élisabeth Borne a insisté sur la nécessaire appropriation de ce "référentiel commun du développement durable", notamment par la jeunesse. Il est ainsi prévu de mettre en place un "parcours d’appropriation des ODD" dans le cadre du service national universel. "Pour que cette stratégie vive, nous devons fédérer une communauté d’action pour les ODD. De l’individu au collectif. Et pour cela les territoires seront indispensables", a-t-elle ajouté. La ministre a enfin indiqué vouloir faire de cet Agenda 2030 "un outil d’évaluation et de débat", en y associant les citoyens et les parlementaires. Au niveau global, le rapport mondial sur le développement durable de l’ONU (Global Sustainable Development Report, GSDR), d’ores et déjà public, sera présenté lors du premier Sommet des ODD qui s’ouvre ce 24 septembre.

En attendant la sortie de son "Guide pour l’appropriation et la mise en œuvre de l’Agenda 2030 par les collectivités territoriales" prévue pour le salon des maires en novembre prochain, le Comité 21 poursuit son "Tour de France des ODD" avec de prochaines étapes à Caen et Tours les 16 et 18 octobre. L’objectif : faciliter l’appropriation et la mise en œuvre des ODD à l’échelle régionale en réunissant État, collectivités et l’ensemble des acteurs concernés.

Financement de l'Agenda 2030 : quel rôle de l'investissement à impact ?

Mettre en œuvre l’Agenda 2030 a un coût estimé entre 5.000 et 7.000 milliards de dollars par an. "C’est une somme importante mais l’argent n’a jamais été aussi disponible", a souligné Thomas Lesueur, Commissaire général du développement durable, le 17 septembre au ministère de la Transition écologique et solidaire lors de l’événement dédié à l’investissement à impact social (voir notre article du 18 septembre 2019 "Contrats à impact social : Christophe Itier présente les conditions d'un changement d'échelle"). "Construire un modèle dans lequel on ne perdra plus d’une main ce que l’on gagne de l’autre, c’est ça l’ambition", a-t-il ajouté, avant de souligner la "forte mobilisation d’acteurs publics" (Caisse des Dépôts, BpiFrance, Agence française de développement) et d’autres acteurs présents dans la salle - banques sociales et coopératives, réseaux d’investissement, épargne sociale et solidaire, etc.

Selon Christophe Itier, haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, l’investissement à impact représente 3 milliards d’euros en France, avec une approche "innovante" - il a cité les fonds solidaires dits "90-10" et les obligations vertes ou "greens bonds". Le 17 septembre, 15 fonds d’investissement (voir le détail de ces fonds dans le communiqué) "[représentant] un montant de 375 millions d’euros disponibles pour financer les entreprises à impact" ont été labellisés "French impact" - bannière destinée à fédérer les acteurs de l’"économie à impact" lancée en janvier 2018. Ces fonds financeront des "entreprises à impact" à différents stades de leur développement, "du pré-amorçage au changement d’échelle".

Les débats qui ont suivi ont témoigné d’une grande diversité de ces fonds à impact social (issus de fonds d’investissement, fonds de gestion, fondations…), qui ne plaide pas pour une standardisation des référentiels de mesure d’impact, de l’avis de Mathieu Cornieti, président de la commission Impact de France Invest et d’Impact partenaires.

Attention au "rendez-vous manqué entre entreprises et investisseurs" autour de l’atteinte des ODD, a toutefois alerté le 19 septembre Novethic, avec une perspective plus large de l'économie actuelle. Au terme d’une étude menée avec B&L évolution auprès des principales entreprises cotées (SBF 120) et des 100 plus gros investisseurs institutionnels français de ces ODD, Novethic constate que chacun construit "des reportings complexes et des indicateurs d'impact qui ne se répondent pas forcément". "Pour que les ODD deviennent plus et mieux que 17 logos qui enjolivent des rapports, il est nécessaire qu’entreprises et investisseurs co-construisent les méthodologies d’évaluation des impacts des activités économiques avec cette grille de lecture et qu’ils fixent ensemble les priorités d’action", indique Novethic.

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