Soutien aux pertes de recettes des services publics locaux : à qui bénéficient les aides ?

Le gouvernement publie un état des lieux géographique et sectoriel sur les bénéficiaires des aides accordées aux services publics locaux exploités en régie ayant subi de fortes pertes pendant la crise et celles destinées aux communes et EPCI ayant également connu des pertes de recettes tarifaires particulièrement importantes.

C'était l'une des mesures de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 du 26 juillet dernier intéressant très directement les collectivités. Il s'agissait de combler un trou dans la raquette des divers dispositifs précédemment mis en place pour compenser les pertes de recettes des collectivités en lien avec la crise sanitaire.
Cette mesure, d'un coût d'environ 200 millions d'euros pour l'État, se décline en fait en deux mécanismes. Le premier (environ 130 millions d'euros) concerne les pertes subies par les services publics industriels et commerciaux exploités en régie par une commune, un EPCI ou un département. On se souvient que ceux-ci n'avaient pu bénéficier ni des mêmes aides que les entreprises… ni de subvention de leur collectivité. Un exemple parmi d'autres : les régies thermales (voir notre article de juillet). Deuxième mécanisme (85 millions) : une aide aux communes et EPCI les plus touchés par des pertes de recettes tarifaires (recettes d'équipements culturels ou sportifs, de services périscolaires ou de petite enfance, redevances de délégataires…).

Les transports, principal bénéficiaire

Concrètement, à qui ce double coup de pouce a-t-il bénéficié ? Le gouvernement répond ce 12 octobre en publiant un état des lieux : "à près de 1.200 services publics locaux regroupant des activités essentielles pour la vie économique (petits commerces, sites touristiques, campings, lieux culturels…) ainsi qu’aux 2.000 communes et intercommunalités les plus affectées par la baisse des recettes tarifaires". Et détaille les choses en termes à la fois géographiques et sectoriels, avec de nombreux exemples à l'appui.
S'agissant de la répartition régionale des crédits, on constatera que les régies et collectivités des régions Île-de-France (31,5 millions d'euros), Paca (31,4 millions), Nouvelle-Aquitaine (26,4 millions) et Occitanie (24,2 millions) arrivent en tête tandis qu'en Centre-Val de Loire par exemple, ce sont 4,3 millions qui ont été apportés. Des montants également déclinés par départements.
Prenons le cas du territoire Auvergne-Rhône-Alpes. Les équipements ou services bénéficiant d'une aide sont des plus variés : un port de plaisance, une régie de portage de repas à domicile, une ferme équestre, des halles, une régie des eaux, une cuisine centrale, un parking… En Centre-Val de Loire, c'est cette fois une activité agricole, une laverie, un atelier relais, un incubateur d'événements, l'aéroport Châteauroux-centre, un centre aquatique…
Le document ventile les choses par types d'équipements : équipements culturels (7,9% de la dotation aux Spic : spectacle vivant, cinémas, patrimoine), sports et loisirs (11,4%), équipements touristiques (29,9%), équipements de transports hors AOM (le principal bénéficiaire, avec 37,1%), équipements de "la vie économique locale" (11% : marchés, agriculture, forêt…), santé et solidarité (seulement 2,7% : petite enfance, aide à la personne…).

 

Téléchargements

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle