Soutien des collectivités aux clubs professionnels : vers une réforme indispensable ?

Les rapports financiers entre collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels vont-ils connaître prochainement une réforme de fond ? C'est le sens d'une contribution au débat sur la nouvelle gouvernance du sport présentée par les quatre principales associations nationales de collectivités. Dans ce texte repris par le rapport final sur la réforme de la gouvernance du sport remis en novembre à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, l'AMF, Régions de France, France urbaine et l'ADF proposent de limiter les subventions publiques aux seuls clubs professionnels dont les droits audiovisuels représentent moins de 15% du budget. Cette proposition pourrait faire l'objet d'une mesure dans un futur projet de loi au chapitre modifiant les rapports entre collectivités territoriales et sport professionnel. Mais pourquoi le taux de 15% a-t-il été retenu ? Et quelle est aujourd'hui la réalité des subventions publiques au sport professionnel ?

Le foot, le rugby… et les autres

Le chiffre de 15% de recettes provenant des droits audiovisuels n'a pas été retenu au hasard. Il permet en effet d'établir une limite très nette entre deux grandes familles de sports professionnels. Selon les derniers chiffres publiés par les différentes ligues professionnelles, portant sur la saison 2016-2017, les droits audiovisuels représentent en moyenne 43% du produit d'exploitation des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 de football, 20% chez les clubs du Top 14 de rugby (une part qui tient également compte des produits marketing reversés par la ligue) et 29% chez ceux de Pro D2, toujours en rugby. A l'inverse, ces mêmes droits audiovisuels ne dépassent pas les 5% en moyenne dans les recettes des clubs de première division masculine de handball et ne sont que de 4% pour les clubs de Pro A de basket-ball. Le chiffre tombe ensuite à 2% chez les équipes de Pro B de basket… et ne figure même pas en tant que tel dans la synthèse des produits d'exploitation présentée pour les clubs de volley-ball ou de hockey sur glace.

Autrement dit, pour les élus locaux, la part des droits audiovisuels dans le chiffre d'affaires est le reflet d'un sport professionnel à deux vitesses. D'un côté, les clubs de football et leurs 2,16 milliards d'euros de produits, ou encore les clubs de rugby, qui cumulent 439,4 millions. D'un autre côté, les deux divisions professionnelles masculines de basket et de handball qui atteignent respectivement 126 et 89,5 millions d'euros de produits. Plus bas encore, on trouve, les deux divisions masculines de volley avec un total de 25,7 millions, la ligue féminine de basket (19,9 millions), la Ligue Magnus de hockey sur glace (19,6 millions), la ligue féminine de handball (17,6 millions) et la ligue féminine de volley (12 millions).

Indispensables subventions

Si l'importance des recettes provenant des droits audiovisuels est un marqueur de la richesse des clubs sportifs professionnels, il en est un autre qui, à l'inverse, révèle leur précarité : le taux de subventions publiques. Ici, sans surprise, les ratios sont totalement inversés…

Pour les clubs de football de Ligue 1, les subventions publiques ne pèsent pas plus de 1,4% des produits, tandis que cette part atteint 3% pour les clubs du Top 14 et 5% pour ceux de Pro D2 de rugby. En revanche, le taux de subvention s'élève à 21% pour le hockey sur glace et la Pro A de basket et à 25% pour la première division de handball (en très net recul toutefois depuis plusieurs saisons). La Pro B masculine de basket, quant à elle, compte les subventions pour 36% dans ses recettes, tandis que la ligue de basket féminine atteint 47,5%. Enfin, les ligues A masculine, A féminine et B masculine de volley totalisent des taux d'intervention publique respectifs de 58%, 61% et 70%. A ces chiffres, il convient d'ajouter des produits issus de partenariats avec les collectivités. 6% des produits de la première division de handball et 5% de ceux de la Ligue A masculine de volley proviennent de tels partenariats. Il apparait ainsi très clairement que sans subventions publiques, la plupart des clubs sportifs professionnels, hors football et rugby, connaîtraient d'immenses difficultés économiques, voire seraient tout simplement condamnés à disparaître.

Il existe toutefois un paradoxe : si le football et le rugby affichent le taux d'intervention publique le plus faible, en valeur absolue, les secteurs professionnels de ces deux sports restent les mieux servis. En effet, selon un recensement de la Conférence nationale du sport professionnel de 2016, les clubs de Ligue 1 et de Top 14 percevaient en moyenne 1,5 million d'euros de subventions et prestations de services de la part des collectivités territoriales, soit le même montant que les clubs de Pro A de basket ou de première division de handball. De leur côté, les clubs de Ligue A masculine et de Ligue A féminine de volley ne recevaient respectivement que 0,9 et 0,6 million d'euros en moyenne. C'est aussi pour mettre fin à toutes ces anomalies que les associations d'élus envisagent une réforme du soutien des collectivités aux clubs professionnels.