Renseignements juridiques et financiers

Vous êtes

•    Une commune de moins de 5 000 habitants, en métropole ou Outre-mer
•    Une intercommunalité de moins de 50 000 habitants

Notre offre

Nous apportons des réponses immédiates et personnalisées à vos questions juridiques, financières et budgétaires (marchés publics, intercommunalités, compétences, budget et fiscalité locale, police administrative, état civil, gestion des biens, services publics, urbanisme, affaires scolaires, statut de l’élu…).

Nous apportons une réponse personnalisée aux questions que vous nous adressez soit par l’intermédiaire de cette plateforme soit directement par téléphone ;

Nous vous accompagnons dans la prise en main d’outils de prospective financière et dans l’interprétation des résultats et nous vous proposons des temps de sensibilisation (sur site ou par visioconférence) sur des thématiques budgétaires et financières (comprendre et élaborer un budget, connaitre les règles de lien entre les taux, comment bâtir une dotation de solidarité, comprendre le FPIC, optimiser son FCTVA…).

Nous accompagnons les porteurs de projets dans leurs recherches de financements (conseils méthodologiques et éligibilité des projets au regard des Programmes Régionaux pertinents). 

Nous vous appuyons en matière de commande publique (choix du marché, types de consultations, appui à l’élaboration d’un cahier des charges, mise à disposition d’une boite à outils DCE…).

Les questions – réponses

Nous mettons à votre disposition une base de 1 000 questions réponses déjà posées par d’autres collectivités !

Toutes les questions sont anonymisées pour des raisons de confidentialité. Ainsi vous bénéficiez d’une réponse simple à un questionnement présenté sous forme générique.

En cas de besoin d’approfondissement ou pour tenir compte des conditions spécifiques de votre commune ou intercommunalité, vous pouvez contactez nos experts, soit par téléphone, soit par email.

Voir notre base de questions – réponses

Les webinaires

Pour compléter votre information et aborder des sujets de manière plus complète, nous organisons plusieurs fois par mois des événements en ligne, ouverts à tous !

Nos webinaires traitent de sujets de développement territorial, en s’appuyant notamment sur des retours d’expériences et le partage de nos experts territoriaux.

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