25
juin
Réunion téléphonique
Inscription ouverte

Statut de l’élu - Droits de l’opposition (2)

2ème réunion téléphonique sur le sujet. Des législations successives, dont la dernière loi dite « Engagement et proximité », ont créé un statut de l’élu local. Ces mesures vont prendre leur pleine cohérence au début du prochain mandat, mais il peut être utile de s’y intéresser dès maintenant.

Cette réunion téléphonique permettra de recenser l’éventail des dispositions en la matière, notamment au travers des questions suivantes :

  • Est-il possible d’imposer une absence à son employeur pour assister à une réunion de préparation du conseil ou d’une commission ?
  • Quelle est la distinction entre autorisations d’absence et crédits d’heures ?
  • Quelles sont les modalités de remboursement des frais de déplacement avancés par les élus ?
  • La collectivité doit-elle prendre en charge les frais de formation des nouveaux élus ?
  • Le télétravail peut-il constituer une nouvelle habitude pour les élus ?
  • L’opposition bénéficie-telle d’un droit d’expression dans les supports d’information de la collectivité ?
  • Est-il possible de réglementer l’expression de l’opposition lors des réunions des conseils ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.

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