Stratégie d’évaluation et de surveillance du milieu marin : une note technique précise le mode opératoire
Fin décembre 2025, le ministère de la Transition écologique a diffusé, dans une note technique, les modalités d’organisation relatives à la mise en œuvre de la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines. Le document est principalement axé sur le résultat de la réorganisation du pilotage de l’expertise scientifique et technique en vue de la préparation de la stratégie d’évaluation et de surveillance à définir pour fin 2027. En France, la directive a été transposée par les articles L.219-9 à L.219-18 et R.219-2 à R.219-10 du code de l'environnement. Les eaux marines métropolitaines sous juridiction française y sont divisées en quatre sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la Méditerranée occidentale. En revanche, la DCSMM ne s’applique pas dans les outre-mer.
Depuis 2017, quatre des cinq volets du plan d’action pour le milieu marin (Pamm) sont intégrés dans les documents stratégiques de façades (DSF) - dont la mise à jour a été dévoilée début décembre dernier (lire notre article) - qui constituent désormais le document de planification commun de cette directive et de la directive-cadre planification de l’espace maritime. Le quatrième cycle de la DCSMM vise une approbation du volet stratégique des DSF (rapport d’évaluation initiale + objectifs environnementaux) en 2030. À l’échelle de chaque sous-région marine, le cadre national est décliné sous la forme d’un programme de surveillance, annexé à la partie dispositif de suivi du DSF. L’approbation du programme de surveillance est attendue pour la fin 2027. Celui-ci comportera des lignes directrices nationales, définies par arrêté ministériel, et des volets par façades, annexés aux DSF.
