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Stratégies intercommunales de l'habitat : l'Eure s'engage

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Délégataire des aides à la pierre et doté d'un récent plan départemental de l'habitat, le conseil général de l'Eure mène une stratégie "volontariste". Il aide les communautés de communes qui le souhaitent à produire des études locales de l'habitat.

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En 2007, dès que les conseils généraux ont eu l'opportunité de réaliser des plans départementaux de l'habitat (PDH), celui de l'Eure s'y est engagé d'autant plus favorablement qu'il a opté pour la délégation des aides à la pierre. Avec les aides départementales pour l'habitat qui se chiffrent à plus de dix millions d'euros par an, soit 25% du budget annuel d'investissement indirect, le conseil général gère maintenant près de cinq millions d'euros supplémentaires au titre des crédits de l’Etat. D’où sa volonté d’affiner sa stratégie en matière d’habitat. Parmi les actions fortes, la récente charte pour un habitat durable dans l'Eure (2009), élaborée avec 25 partenaires, permet au conseil général de soutenir des opérations dont la qualité environnementale est conforme à ses attentes. Autre axe prioritaire : le soutien à la définition de stratégies locales d’habitat.

Soutenir la définition de stratégies locales d’habitat

Dans le département de l'Eure (615.230 habitants), l'implication des intercommunalités en matière d'habitat est inégale. Peu de communautés de communes disposant de l'ingénierie suffisante pour mettre en place une telle structure, seules les trois agglomérations, Portes de l’Eure, Evreux (54.000 habitants) et Seine-Eure se sont dotées d'un plan local de l'habitat (PLH). Afin de participer à l'émergence de nouvelles stratégies locales, le conseil général a donc décidé de soutenir les communautés qui souhaitent réaliser des études habitat, et a lancé en 2009 un projet expérimental. Celui-ci, déjà bien engagé, consiste à cofinancer une étude habitat avec le Pays Risle Estuaire, situé au nord-ouest du département, constitué de six communautés de communes. L’étude, d’un coût d’environ 70.000 euros, comporte une étude préalable au lancement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ainsi que les volets diagnostic et orientations d'un PLH ; charge ensuite aux communautés de prendre l'initiative de finaliser un PLH communautaire en réalisant le plan d'actions (ce volet devant être subventionné à hauteur de 5.000 euros par le département). L’objectif est d’encourager les communautés de communes à définir une stratégie locale de l'habitat englobant le parc privé, le parc public et la politique foncière, en cohérence avec le bassin de vie.

Si ce projet expérimental atteint les effets escomptés – ce qui semble devoir être le cas si l’on considère la participation assidue des communautés de communes –, le conseil général prévoit de prolonger l'expérience avec les quatre autres Pays du département. "En multipliant les études locales et en croisant les échelles d'observation, on obtiendra une meilleure connaissance de la situation de l'habitat. On participera ainsi, avec les acteurs des territoires, à la construction d'une vision globale et stratégique de l'habitat", conclut Bertrand Buttet, responsable des projets logement rénovation urbaine. Dans le même esprit, les trois agglomérations euroises et le département auront bientôt chacun un observatoire de l'habitat dont ils prévoient de mutualiser les données. 
 

Myriam Journey, Agence Traverse, pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net

Contact(s)

Conseil Général de l'Eure

Hôtel du département- 6 Boulevard Georges-Chauvin
27021 Evreux Cedex
02 32 31 50 50

Leslie Cléret

vice-présidente en charge du logement, secrétariat des élus

Bertrand Buttet

responsable des projets logement rénovation urbaine, direction du développement économique et de l'aménagement du territoire
bertrand.buttet@cg27.fr

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