Subvention aux associations : plus que 3 jours pour candidater à l'expérimentation "anti-paperasse"
Le CGET a lancé le 15 octobre un appel à candidatures, auprès des 435 intercommunalités signataires d'un contrat de ville, pour expérimenter un dispositif visant à simplifier le circuit de demande de subvention des associations. L'appel à candidatures sera clos le 30 novembre 2018 pour la campagne de subventionnement 2019.
La ministre de la Cohésion des territoires a adressé le 31 octobre aux préfets une circulaire précisant les modalités de réalisation de l’expérimentation prévue à l’article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) qui vise à simplifier les démarches administratives de demande de subvention des porteurs de projet associatifs dans le champ de la politique de la ville.
Cette circulaire avait été précédée par un courrier adressé le 15 octobre aux présidents d'EPCI et maires signataires d'un contrat de ville, par Serge Morvan. Le commissaire général à l'égalité des territoires (CGET) les invitait à répondre à l'appel à candidatures pour faire partie des collectivités participant à l'expérimentation.
Pour les retardataires, deux autres appels à candidatures seront lancés en 2019 puis en 2020
L'appel à candidatures pour la campagne de subventionnement 2019 sera clos le 30 novembre. La liste des collectivités volontaires sera publiée mi-décembre dans un décret. Pas de panique pour les retardataires, l'exercice sera renouvelé dans un an pour élargir la liste des collectivités engagées et l'appliquer à la campagne de subventionnement 2020. Puis encore une fois pour la campagne 2021. Une évaluation de l'expérimentation sera transmise en juin 2021 au Parlement.
"Guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique". C'est le nom de code pour ce dispositif expérimental institué par l’article 31 de la loi Essoc pour faciliter la vie des associations dans le cadre de leur demande de financement. Plus besoin pour elles de multiplier les dépôts de dossier pour un même projet. Plus besoin de répondre dix fois à la même question posée par plusieurs services instructeurs… Le dispositif prévoit un dépôt unique dématérialisé du dossier de demande de subvention ; une instruction "partagée" (par les services de l'État et des collectivités locales, l'agence de santé, la CAF…) et une décision "collégiale" (par le comité de pilotage du contrat de ville) ; et un référent unique pour le suivi et la coordination des demandes de financement.
Cela est rendu possible grâce au déploiement du portail "Dauphin", plateforme de programmation partagée des contrats de ville dédié à la gestion des aides.
Augmentation des crédits "Ville" dans le PLF 2019
La simplification de ces démarches va de pair avec l'augmentation des crédits du programme 147 "Politique de la ville" dans le projet de loi de finances pour 2019 (voir notre article ci-dessous du 27 septembre 2018). Traduction financière de la feuille de route "pour la mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers", présentée en juillet dernier en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous du 18 juillet 2018), cette augmentation de 85 millions d'euros est notamment fléchée pour "renforcer la vie associative des quartiers".
La commission des affaires économiques du Sénat se félicite de cet effort venant de l'État. Mais elle souligne aussi, dans son avis publié le 22 novembre 2018, le risque "que les crédits supplémentaires ne soient pas entièrement consommés". La rapporteure Annie Guillemot pointe le fait que "les dispositifs supposent bien souvent des cofinancements" venant des collectivités, lesquelles se trouvent "dans un contexte budgétaire contraint".
