Suppression des ZFE : les associations de surveillance de la qualité de l'air expriment leur "inquiétude"
Atmo France, qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l'air, a exprimé son "inquiétude" ce 21 janvier à la suite de la décision de la commission mixte paritaire du projet de loi de la simplification de la vie économique de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) . "Ce choix politique envoie un mauvais signal au moment où la France devrait plutôt renforcer ses leviers d'action pour protéger la santé publique dans le respect du nouveau cadre européen en matière de qualité de l'air", a estimé dans un communiqué la fédération qui regroupe 19 associations agréées à travers la France.
"Avec 40.000 décès prématurés liés à la pollution de l'air, supprimer les ZFE qui permettent la réduction des émissions polluantes routières, sans alternative clairement définie, c'est se priver d'un levier supplémentaire de réductions d'impact sanitaire", regrette Atmo France, qui rappelle que les populations les plus exposées à la pollution de l’air sont aussi les plus précaires car elles vivent à proximité des grands axes routiers et des zones à fort trafic. "Les ZFE contribuent à réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l'air et ne concernent que les territoires dont les seuils de pollution dépassent les normes réglementaires de la directive européenne" sur le sujet, ajoute-t-elle. Elle cite l’exemple de la métropole de Lyon, où la baisse des émissions d’oxydes d’azote (NOx) dues au trafic routier estimée entre 2018 et 2021 sur le périmètre de la ZFE est de 17%, dont 4% sont attribuables à la mise en œuvre de la ZFE pour les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids lourds (PL) "Crit’Air 3", "Crit’Air 4", "Crit’Air 5" et "non classés" sur la ZFE. Autre retour d’expérience : sur la métropole Rouen Normandie, Atmo Normandie a évalué que le renouvellement du parc automobile et la mise en place de la ZFE-m concernant les véhicules de Crit’Air 4, 5 et non classés permettraient de réduire de 5% les émissions de NOx par rapport à la période initiale (2017).
Atmo France souligne par ailleurs que les ZFE ne représentent "pas un outil unique ou exclusif" et que "l'amélioration durable de la qualité de l'air repose sur un ensemble cohérent de leviers en matière de mobilités, urbanisme, chauffage, industrie, accompagnement social, etc.". "Il appartient ainsi aux élus locaux d’intégrer la qualité de l’air dans leurs mandats notamment à travers des outils de planification tels que le plan de protection de l’atmosphère (PPA), le plan climat air énergie territorial (PCAET), etc.", estime-t-elle. En faisant disparaître la notion juridique qui encadrait le dispositif des ZFE, "les collectivités volontaires perdent un outil clair pour le déployer avec ses mesures d’accompagnement, ce qui fragilise leur capacité à poursuivre ces actions", met en garde la fédération.
"Cette suppression menace la capacité de la France à consolider la levée du contentieux engagé par le Conseil d’État et par l’Union européenne, notamment pour l’agglomération parisienne, qui était proche d’atteindre les valeurs réglementaires actuelles", poursuit Atmo France. La fédération estime qu’elle fragilise en outre l’atteinte des nouveaux objectifs européens à l’horizon 2030, alors que la mise en œuvre de la directive européenne sur la qualité de l’air dès la fin 2026, fixe des exigences plus ambitieuses pour mieux protéger la santé. "Au-delà du coût sanitaire, la France (et ses contribuables) s’expose à des pénalités financières pouvant atteindre plusieurs milliards pour non-respect des obligations européennes", souligne-t-elle.
Au-delà du débat sur le dispositif ZFE, Atmo France dit aussi s’inquiéter de "l'absence de mobilisation des législateurs sur la qualité de l’air" alors que le coût de la pollution de l'air pour la France a été estimé par le Sénat en 2015 à 100 milliards d’euros et qu’Airparif l’a évalué à 28 milliards pour l’Île-de-France en 2024.
