Tourisme - Sylvia Pinel annonce des assouplissements pour le classement des offices de tourisme
Le récent rapport d'information du Sénat sur la mise en œuvre de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (voir ci-contre notre article du 14 octobre) soulignait notamment la mise en route pour le moins poussive du nouveau dispositif de classement des offices de tourisme, entré en vigueur le 21 juin 2011, en application du décret du 23 décembre 2009 simplifiant la procédure de classement des offices de tourisme. Ce rapport du Sénat montrait ainsi qu'au 31 mars 2013 - soit près de deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme - seuls 150 des 2.800 offices existants (soit 5% du total) s'étaient reclassés selon les nouvelles normes.
Des difficultés à se conformer aux nouveaux critères
Face à ce constat, Sylvia Pinel a donc annoncé, le 17 octobre, devant le Congrès des offices du tourisme qui se tenait à Clermont-Ferrand, un assouplissement de la réglementation. Tout en soutenant la réforme du classement - qui est "un moyen de mener une politique touristique plus performante, de construire un outil pédagogique au service de nos concitoyens, et de mobiliser les acteurs autour d'un projet de territoire" -, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a reconnu que "certaines communes [lui] ont fait part de leurs difficultés à se conformer aux nouveaux critères".
Parmi les problèmes évoqués figurent notamment la question de la capacité d'hébergement, mais aussi la difficulté de respecter les périodes d'ouvertures minimales pour les plus petites communes. Sylvia Pinel a rappelé qu'une partie de ces questions a déjà été prise en compte par l'arrêté du 1er juillet 2013, qui a modifié les exigences de période d'ouverture minimales pour les communes comportant moins de 5.000 habitants souhaitant se classer en catégorie 1.
Prendre en compte le fait intercommunal
Mais la ministre est prête à aller plus loin. Elle a annoncé que "la capacité d'hébergement, qui ne prend pas suffisamment en compte le développement des offices de tourisme intercommunaux, sera prochainement réévaluée". Elle a également souligné la nécessité d'adapter les règles de fonctionnement des offices à la réalité, "celle de la montée en puissance des offices de tourisme intercommunaux". Il y a dix ans, en effet, 75% des offices de tourisme étaient communaux, alors qu'ils ne sont plus que 40% aujourd'hui.
Tout en reconnaissant que le sujet ne fait pas consensus, elle a rappelé que le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, présenté le 10 avril dernier en Conseil des ministres, prévoit le transfert complet de la compétence tourisme aux intercommunalités.
Restrictions maintenues sur l'activité commerciale des offices
En revanche, Sylvia Pinel s'est montré réservée sur le développement de l'activité commerciale des offices de tourisme, en rappelant "que notre droit encadre précisément les possibilités des offices de tourisme, par la délimitation d'un champ territorial d'intervention". La ministre "ne souhaite pas revenir sur ces mesures car un office de tourisme est avant tout un organisme local de tourisme, chargé de la promotion d'une destination et de l'accueil des visiteurs". Une activité de vente de séjours ou de billetterie n'est donc envisageable que "lorsque l'intérêt général le rend nécessaire, en particulier lorsqu'il s'agit de répondre à une demande que l'initiative du privé ne prend pas en compte". Les offices de tourisme gardent toutefois la possibilité d'intervenir ponctuellement, par convention, en dehors de ce périmètre, par exemple lors d'une manifestation culturelle.
