10
juin
Réunion téléphonique
Inscription ouverte

Taxe de séjour : tarifs, collecte et contrôle

De façon récente, les profondes modifications de la nature des hébergements touristiques, ainsi que le développement des plateformes de réservation en ligne, ont conduit à la mise en place de nouvelles règles juridiques en matière de taxe de séjour. 

La réunion sera l’occasion d’aborder les points suivants : 

  • Quelle délibération pour instituer la taxe de séjour ?
  • Le cas particulier des locations meublées et des plateformes
  • Le contrôle des déclarations 
  • La taxation d’office
  • La taxe de séjour à la suite de l’état d’urgence sanitaire.

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.

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