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Taxe de séjour : tarifs, collecte et contrôle
De façon récente, les profondes modifications de la nature des hébergements touristiques, ainsi que le développement des plateformes de réservation en ligne, ont conduit à la mise en place de nouvelles règles juridiques en matière de taxe de séjour.
© Pierre Gleizes / Rea
La réunion sera l’occasion d’aborder les points suivants :
- Quelle délibération pour instituer la taxe de séjour ?
- Le cas particulier des locations meublées et des plateformes
- Le contrôle des déclarations
- La taxation d’office
- La taxe de séjour à la suite de l’état d’urgence sanitaire.
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.
