Terres d'Aurignac : des élus mobilisés pour convaincre leurs pairs de l'intérêt de transformer l'actuel EPCI en une commune nouvelle (31)

Les Terres d’Aurignac (Haute-Garonne, 19 communes, 4.300 habitants) sont un territoire rural au tissu économique faible qui contraint l’EPCI à solliciter essentiellement l’impôt des ménages pour financer ses missions de service public. Située à 80 kilomètres du cœur du bassin d’emploi de Toulouse, la communauté de communes a vu sa population augmenter de plus de 15% ces cinq dernières années. Cette hausse est due pour une large part à l’arrivée de jeunes couples, avec des enfants à scolariser et des exigences de services difficiles à mettre en place faute de moyens suffisants. Trop petites, les communes ont transféré la plupart de leurs compétences à l’EPCI dont le coefficient d’intégration fiscal (CIF) de 0,62 est environ deux fois plus élevé que la moyenne nationale.

En cas de fusion d’EPCI, les communes devraient récupérer des compétences qu’elles ne peuvent plus assumer

Le président de la communauté de communes, Jean-Luc Guilhot, fait le constat : "Nous sommes une intercommunalité de services qui se substitue aux communes dans à peu près tous les domaines. En cas de fusion avec un ou plusieurs autres EPCI, les communes seraient dans l’incapacité matérielle de récupérer les compétences qu’elles ont transférées."
Et cette éventualité n’a rien de théorique, poursuit l’élu : si les Terres d’Aurignac ont échappé à la dernière campagne de fusions d’intercommunalités en raison de la faible densité démographique du territoire et de leur CIF élevé, en revanche la communauté de commune devra prochainement fusionner avec d’autres pour former une intercommunalité plus vaste.
Or les EPCI qui l’entourent sont tous faiblement intégrés, ce qui contraindrait les communes à récupérer beaucoup de compétences et créerait inévitablement une situation de crise.

La commune nouvelle : une solution qui suscite des appréhensions

"La transformation des Terres d’Aurignac en commune nouvelle permettrait d’éviter cette difficulté, poursuit le président. En outre, cette évolution en ferait la commune la plus importante du nouvel EPCI, et cela quelle que soit l’option de fusion retenue. Ce qui permettrait de peser davantage dans les décisions… au bénéfice des 19 communes membres actuelles".
En dépit de ce contexte des plus favorables, le projet de regroupement se heurte au scepticisme des maires qui redoutent la dissolution des communes et de la vie associative, ainsi que la prédominance du bourg centre, Aurignac (1.171 habitants). Son maire, Jean-Michel Losego, très favorable à la commune nouvelle, a expliqué lors d’une rencontre organisée par l’Association des maires de France le 9 juillet 2014 que son objectif, comme celui de tous les autres maires favorables à cette évolution, est justement de garantir au cœur de la commune nouvelle la proximité entre élus, administration, services locaux et habitants.

Les maires convaincus font la pédagogie de la commune nouvelle auprès des conseillers municipaux

Jusqu’à l’automne 2014, seuls les maires avaient été impliqués. Dès octobre 2014, des actions de sensibilisation vis-à-vis de l’ensemble des conseillers municipaux démarrent.
Le président de la communauté de communes s’appuie sur les maires déjà convaincus pour faire la pédagogie de la commune nouvelle auprès des conseillers qui sont réunis par groupes de 40 à 50. Le président de l’EPCI compte aussi recourir aux services de Mairie-conseils afin d’apporter des informations via une structure neutre, extérieure au territoire.

Perspectives 2016

Il reste donc un gros travail à faire avant de voir une commune nouvelle se substituer à l’EPCI des Terres d’Aurignac. Un travail d’autant plus difficile que certains élus ne sont pas toujours sensibles aux arguments rationnels : "Ils cherchent à ne pas savoir et ne pas voir ce qu’ils gagneraient pour s’en tenir principalement à ce qu’ils risquent de perdre", regrette l’élu.

Aux yeux du président des Terres d’Aurignac, il faudrait faire évoluer la loi RCT de 2010 afin de trouver une solution au fait que de nombreux conseillers municipaux des communes fondatrices se trouvent exclus du conseil municipal de la commune nouvelle. "Il est difficile de dire à des conseillers qu’ils vont perdre leur mandat, et en même temps je vois mal comment nous pourrions réunir un conseil municipal avec 185 membres", reconnaît l’élu qui se fixe pour objectif de créer officiellement la commune nouvelle au 1er janvier 2016.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info