Tinchebray Bocage : le succès de la commune nouvelle fait des émules (61)

Créée le 1er janvier 2015, la commune nouvelle de Tinchebray Bocage est, aux yeux du député, ancien maire, Jérôme Nury, en ligne avec les objectifs qui avaient présidé à sa fondation : "Nous avons préservé nos capacités financières, renforcé le pôle de centralité sur la commune déléguée de Tinchebray (2.800 habitants) et respecté les identités des communes. J’avais à cœur que tous les conseillers municipaux se sentent partie prenante à la fois de leur territoire et de la commune nouvelle et, de fait, très peu se sont démotivés." Avec la comptabilité supra analytique mise en place à Tinchebray Bocage, chacune des sept communes déléguées vote son propre budget. Ils sont ensuite agrégés pour former le budget de la commune nouvelle. Les recettes supplémentaires générées par la création de cette dernière (cf. encadré ci-dessous) sont cependant du ressort du nouveau conseil municipal, dont il décide seul de l’affectation.

Tous les investissements prévus sont exécutés

La commune nouvelle a créé des marges de manœuvre pour effectuer les investissements prévus dans chaque commune déléguée et sur l’ensemble du territoire au bénéfice de tous ses habitants. Ainsi une salle de spectacle pouvant accueillir plus de 2.000 personnes a récemment ouvert ses portes (budget 2 millions d’euros). Elle a déjà accueilli des artistes tels que Boulevard des Airs ou Vianney. Une école a été entièrement rénovée dans la commune déléguée de Frênes (850 habitants) et un programme de préservation du patrimoine qui participe au maintien des identités locales est en cours. L’église de Saint-Jean-des-Bois (160 habitants) vient d’être réhabilitée (budget 120.000 euros) et d’autres projets suivront.

La commune nouvelle développe l’autopartage

"Nous avons également travaillé sur les mobilités, indique le maire, en portant de deux à quatre le nombre de voitures électriques en autopartage. Au départ ce projet semblait saugrenu dans des petites communes comme les nôtres, mais à l’arrivée ce service que les habitants peuvent réserver sur le site internet de la collectivité fonctionne très bien." La commune nouvelle est aussi en train de créer des points culture pour proposer des livres, des CD et des vidéos dans plusieurs communes déléguées. Ils seront les têtes de réseau de la médiathèque située à Tinchebray.

Retours de compétences gérés dans la sérénité

Les fusions de communautés décidées dans le cadre de la loi Notr ont parfois provoqué des retours de compétences vers les communes. C’est à cette problématique que s’est trouvée confrontée Tinchebray Bocage du fait que la nouvelle communauté est moins intégrée que la précédente. "Nous avons pu gérer cette situation dans la sérénité parce que nous avions uni les forces de nos sept communes", affirme le maire. "Séparément nous aurions eu bien davantage de difficultés à récupérer par exemple la compétence voirie. Dans le cadre de la commune nouvelle elle est prise en charge via un marché à bons de commande et grâce à la mutualisation des services techniques qui assurent l’entretien."

Le maire souhaite davantage de conseillers municipaux à l’issue de la période transitoire

Tinchebray Bocage prépare la fin de la période transitoire. En application de la loi Pélissard du 16 mars 2015 les élus de la commune nouvelle ont décidé de conserver le nombre de conseillers municipaux de la strate supérieure, soit 33 au lieu de 29. "Mais nous perdons encore 26 conseillers par rapport à la situation actuelle", regrette l’édile. En tant que député il s’est joint à l’AMF ainsi qu’à d’autres parlementaires pour que les communes nouvelles puissent être administrées par un nombre plus important de conseillers municipaux à la fin de la période transitoire. "Dans l’état actuel de la législation, certaines communes nouvelles vont perdre plus d’une centaine d’élus, ce n’est pas raisonnable si l’on veut conserver une réelle dynamique dans les communes déléguées en milieu rural. Ces élus sont le plus souvent des bénévoles qui par leurs engagements font vivre les territoires."

Assurer la juste représentation des communes déléguées

Pour les prochaines élections municipales, le maire de Tinchebray Bocage plaide pour la constitution de listes qui prennent en compte le poids démographique de chacune des communes déléguées. "Pour chacune d’elles, il faut placer en position éligible, et le déclarer dans la profession de foi, une personne qui assurera la fonction de maire délégué." A ses yeux, le maintien des équilibres et d’un pouvoir de décision aux élus des territoires de la commune nouvelle sont des éléments clés pour assurer la préservation des identités communales historiques qui sont par ailleurs garanties par la charte de gouvernance. "Le respect des communes déléguées que nous pratiquons n’est pas étranger à l’attrait qu’exerce notre commune nouvelle sur des municipalités environnantes qui se verraient bien nous rejoindre. Elles y voient aussi des avantages en termes de capacités d’ingénierie et d’investissement bien supérieures à celles dont elles peuvent disposer seules."

Recettes supplémentaires générées par la création de la commune nouvelle
La création de la commune nouvelle a permis l'augmentation des dotations d'Etat (liée à l'effet population) et le gel de la participation à la réduction des déficits publics. Pour Tinchebray Bocage la recette a ainsi augmenté de près de 20 %, soit plus de 200 K€ par an. Par ailleurs, la commune est prioritaire sur les cofinancements de ses investissements avec la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). La commune nouvelle permet également de réaliser des gains sur le fonctionnement à travers la mutualisation : assurances, entretien de l’éclairage public, contrats divers et variés...