Titres Participatifs : nous restons engagés à vos côtés
COVID-19 – Dans le contexte actuel, assurer nos missions d’intérêt général reste pour nous une priorité. Nos équipes restent mobilisées pour soutenir l’investissement des organismes de logement social (OLS).
Zoom sur les Titres Participatifs, un dispositif qui permet aux OLS de se doter en fonds propres sous cette forme.
© Banque des Territoires
Succès de la première campagne de souscription : une offre adaptée aux besoins du secteur
Lancée en février dernier, cette campagne, 100 % digitale, permet aux bailleurs sociaux de souscrire aux Titres Participatifs. Les organismes de logement social, et en grande majorité les offices publics de l’habitat, ont été nombreux à initier un dossier.
Déjà en avril 2019, la Banque des Territoires réaffirmait son plein soutien au secteur du logement social à travers la signature du Pacte d’Investissement pour le logement social 2020-2022 et l’annonce de son plan logement 2. La Banque des Territoires s’était alors engagée à déployer 800 M€ de fonds propres, avec la souscription aux titres participatifs via deux campagnes (une première en 2020 et une seconde en 2021).
Des chiffres significatifs
Cette campagne marque une première étape réussie dans le déploiement du dispositif. Depuis son ouverture le 10 février dernier (l'enveloppe est encore ouverte jusqu'au 30 avril 2020) :
- plus de 620 M€ de demandes provisoires[1] d’émission de Titres Participatifs comptabilisées.
- 96% du montant demandé initié par les offices, organismes prioritairement ciblés par le dispositif
[1] Montant provisoirement demandé au 31/03/2020. Le montant définitif sera celui conclu entre le bailleur et la Banque des Territoires lors de la signature du contrat d’émission.
Comment ça marche ?
Les bailleurs ayant déposé leur dossier sont contactés par leur direction régionale pour échanger sur leur dossier (notamment leur prévisionnel à moyen terme incluant des titres participatifs), et définir, entre autres clauses du contrat, un montant définitif d’émission en cohérence avec leur programme d’investissement.
Il est encore temps de manifester votre intérêt pour participer à la 1ère et la 2ème campagne !
Vous êtes intéressé par l’offre et n’avez pas encore déposé votre dossier ? Vous souhaitez participer uniquement à la 2ème campagne ? Rendez-vous sur votre espace prêt de la Banque des Territoires avant le 30 avril 2020 pour manifester votre intérêt. Vous serez ensuite contacté par vos interlocuteurs habituels de la Direction Régionale.
Les Titres Participatifs, le mémo
- permettent d’accompagner les ambitions d’investissement des bailleurs à moyen terme
- offre de financement innovante aux caractéristiques financières attractives
- coconstruit avec les fédérations
- émission de Titres Participatifs dans un cadre juridique prédéfini, sécurisé et adapté aux besoins des OLS
- conditions financières particulièrement attractives pour ce type de financement
- pas de durée de vie limitée, grande flexibilité dans la gestion des remboursements
- aucune garantie demandée sur cette créance de dernier rang
