Financement et services bancaires
Investissement en fonds propres et quasi fonds propres

Titres participatifs

Souscriptions de la Banque des Territoires aux titres participatifs à impact social émis par les organismes de logement social.

La loi ELAN offre la possibilité aux organismes de logement social de se doter en fonds propres sous la forme de titres participatifs. Dans le cadre de son Plan Logement, la Banque des Territoires s’est donc engagée à souscrire  aux titres participatifs émis par les bailleurs pour un montant de 800 M€ sur la période 2020-2022.

Les titres participatifs de la Banque des Territoires ont pour objet de soutenir l'investissement des organismes de logement social, les OPH en priorité. 

Organismes de Logement Social, préparez-vous les titres participatifs arrivent !

 Afin de vous permettre d’anticiper la campagne de souscription aux titres participatifs, la Banque des Territoires prévoit d’ouvrir le dispositif d’appel à manifestation d’intérêt aux organismes concernés début février et ceci pour une durée de trois mois, donnant le temps de la constitution des dossiers de réponses. Vous aurez ainsi la possibilité de déposer vos dossiers complets jusqu'au 30 avril 2020.

Lors de cette campagne, vous pourrez déclarer votre intention d’émission et présenter un prévisionnel à 10 ans incluant l’impact des titres participatifs. Ce prévisionnel sera réalisé avec les hypothèses macroéconomiques de la Banque des Territoires.

Et après ? 

L’analyse de votre projet sera réalisée au fil de l’eau, dès réception du dossier complet, et la décision vous sera communiquée après une phase d’instruction menée par votre direction régionale. Il ne sera pas requis de délibération de l’organisme pour participer à la campagne, en revanche, vous devrez prévoir de faire délibérer vos instances avant l’émission effective des titres.

Vous êtes

  • Organisme de logement social impacté par la réduction de loyer de solidarité (RLS) ;
  • OPH en priorité, conformément au Pacte du 25 avril 2019 ;
  • ESH non adossée à un actionnaire institutionnel ;
  • Coop Hlm ayant une activité locative.

Votre projet

Vous souhaitez émettre des titres participatifs dans un cadre sécurisé pour développer vos investissements.

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires, partenaire et prêteur historique des bailleurs sociaux, intervient désormais à vos côtés en tant qu’investisseur, afin d’accompagner la réalisation de vos ambitions d’investissement.

Ce dispositif, coconstruit avec les fédérations, vous permet d'émettre des titres participatifs dans un cadre juridique prédéfini, sécurisé et adapté à vos besoins. 

Les conditions financières de ce dispositif sont par ailleurs particulièrement attractives pour ce type de financement.

Comment en bénéficier ?

Une première campagne de souscription sera lancée dès février 2020 pour un montant prévisionnel de 400 M€. Vous aurez la possibilité de déclarer vos intentions d’émission de titres directement en ligne sur la plateforme. Une seconde campagne sera ouverte en 2021.

Découvrez dès à présent les caractéristiques détaillées de cette offre innovante dans les documents mis à votre disposition

Haut de page