Tous les conseillers des communautés de communes peuvent-ils bénéficier d'une indemnité de fonction ?

Le VI de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, ouvre aux conseillers des communautés de communes la possibilité de percevoir une indemnité de fonction. Ils peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire correspondant au maximum à 6% de l'indice brut 1015, soit 228,09 euros par mois, au sein de l'enveloppe indemnitaire constituée des indemnités du président et des vice-présidents. Toutefois, les intéressés devront attendre le 1er janvier 2016 pour éventuellement obtenir une telle indemnité. En effet, c'est à partir de cette date que la disposition sera applicable, comme le précise l'article 18 de la loi.