Transfert de la compétence Petite Enfance : récit d'un territoire rural (54)

La première réflexion est provoquée par la délibération de la commune centre, Gerbéviller, en 2012 : cette dernière demande à la communauté de communes de la Mortagne (17 communes, 4.800 habitants) de reprendre sa crèche municipale de 20 places. "La crèche de Gerbéviller existait depuis une dizaine d'années. La commune en avait confié la gestion à une association qui gérait plusieurs établissements d'accueil sur le département. Mais depuis quelques temps, les demandes de subvention d'équilibre ne faisaient qu'augmenter", explique le président de la communauté de communes, François Genay. La situation visiblement délicate de cette structure se confirme quelques mois plus tard avec la mise en redressement judiciaire qui aboutit à sa liquidation en juin 2013. La surprise n'est pas de taille, mais les élus doivent réagir très vite, ce qui les oblige à précipiter leur décision.
Les élus obtiennent du préfet très rapidement la validation de la modification des statuts de l'EPCI, qui entérine la prise de compétence petite enfance 0-6 ans non scolarisé et le transfert de leur compétence par les communes. La communauté peut ainsi reprendre la gestion de la crèche au 1er juillet et assurer la continuité du service.

Préparés à la prise de compétence, les élus ont besoin de préciser sa mise en œuvre

Certes les élus étaient d'accord sur le principe de gestion à l’échelon intercommunal, d'autant que la crèche de Gerbéviller accueillait déjà des enfants d'autres communes, et avait donc presque déjà une vocation intercommunale. Reste que certains maires doutaient de la capacité de la collectivité à s'investir dans l’organisation d’une offre d'accueil collectif. "Certains maires estimaient qu’il suffisait de soutenir l’offre des assistantes maternelles" explique le président de la communauté de communes. Celui-ci est persuadé au contraire, que "les deux offres - collective et individuelle - sont à soutenir, car elles sont complémentaires."
Le groupe de travail "Services à la population " réunit élus et non élus, dont des professionnels et parents. Il se charge en 2012 d'étudier les différentes options : créer une nouvelle crèche ou maintenir celle existante, itinérante ou non, gestion directe ou non. Les participants décident de visiter des crèches dans des communautés de communes aux profils similaires. "Ces visites sur le terrain nous ont permis de mesurer les difficultés d'une gestion en direct pour une petite communauté comme la nôtre qui ne compte que quatre salariés", souligne le président.

Choix de la gestion déléguée

Les élus se mettent donc en relation avec deux prestataires possibles sur son territoire : Familles rurales et l'ADMR. C'est cette dernière structure qui est retenue, "notamment parce qu'elle avait l'expérience et l'envergure pour parer à l'absence de personnel par exemple ". La communauté de communes a passé une convention avec l'association ADMR. Elle comprend notamment un budget prévisionnel et une subvention de la communauté (112.000 euros par an). A cette occasion, il a fallu régler des difficultés comptables et juridiques liées au transfert de bien du bâtiment (voir encadré). Reste à finaliser les obligations très pratiques qui s’appliquent aux gestionnaires de crèches. (lire également : Nouvelles obligations pour l’accueil des jeunes enfants : un EPCi rural se mobilise (54)).

Accueil individuel : une compétence en devenir dans le cadre de la fusion

La réflexion du groupe de travail "services à la population" ne s'est pas limité à la question de l'accueil collectif des tout-petits, mais s'est aussi penchée sur l'offre individuelle. Le groupe a ainsi rencontré la quarantaine d'assistantes maternelles et a commencé à leur organiser des réunions d'informations/formations avec la Protection maternelle et infantile (PMI). "Nous avons bien compris qu'elles se sentaient démunies sur certains aspects réglementaires ou leurs relations avec les parents. Nous avons donc évoqué avec elles l'idée d'un relais d'assistantes maternelles (RAM)", résume l’élu. Le RAM n'a pas été encore été créé, mais il fait partie des sujets liés à la fusion future avec la communauté de communes de Lunéville. (voir encadré)

Transfert de bien communal à l’échelon intercommunal
Les difficultés sont surtout nées du transfert du bâtiment où est installée la crèche. Propriété de la commune de Gerbéviller, celle-ci l'a mis à disposition de l'EPCI par convention. Le problème, c'est que ce bâtiment accueille aussi les activités périscolaires qui restent de la compétence la commune. " Pour séparer les charges, il a fallu dissocier les compteurs, pour l’eau et le chauffage. Par ailleurs, les remboursements d'emprunt contracté pour la construction sont repris par l’EPCI. Mais il a fallu calculer ce qui relevait de la crèche ou du périscolaire" retrace le président. Ce travail s’est révélé ardu, et avant qu’il ne devienne conflictuel entre la commune et l’intercommunalité, un consensus a été trouvé entre le président et le maire, évitant ainsi d'en arriver à l’arbitrage du préfet.

Préparer une fusion sereine
La communauté de communes de la Mortagne et celle de Lunéville sont appelées à fusionner. "L'une plus urbaine, l'autre plus rurale, se sont dotées de compétences et de modes de gouvernance si différents que nous avons obtenu du préfet une dérogation pour travailler plus sereinement à notre fusion", explique le président de la Mortagne. La question d'un RAM, et l'extension de la compétence petite enfance -dont la communauté de Lunéville n'est pas dotée- font partie des dossiers sur la table. En attendant, la communauté de communes va donc passer convention avec le RAM de la ville de Lunéville. Une salle lui a déjà été réservée dans la maison communautaire des services.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info