PLF 2012 - Transports : la Bretagne obtient une nouvelle minoration de la taxe poids lourds

Lors de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) 2012 le 15 novembre, les députés UMP Pierre Méhaignerie (Ille-et-Vilaine) et Marc Le Fur (Côtes d'Armor) ont obtenu pour la Bretagne une minoration de 40% (au lieu de 25% pour les autres régions périphériques ne disposant pas d'autoroutes à péage) de la future taxe poids lourds.  Une exception justifiée par le fait que "la Bretagne est la plus périphérique des régions périphériques", selon les termes de Valérie Pécresse, ministre du Budget. Pour France Nature Environnement (FNE), cette taxe "doit pourtant faire acquitter aux poids lourds le coût des dégradations liées à l'usage de l'infrastructure routière. Le passage de 25% à 40% d'allègement de taxe va induire une perte de 70 millions d'euros de recettes pour l'Etat dans un contexte pour le moins tendu. Ce nouveau coup de rabot va vider le dispositif de sa substance et risque de mettre en péril son équilibre économique".
Par ailleurs, malgré le désaccord de la commission des finances et du gouvernement, les députés ont adopté un amendement de Joël Giraud (apparenté socialiste, Hautes-Alpes) prévoyant la possibilité d'instaurer un versement transport pour les communes touristiques de moins de 10.000 habitants, en application d'un engagement du Grenelle de l'environnement. Le taux de ce versement est fixé "dans la limite de 0,55% des salaires". 
 

 

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