Travaux d'intérêt général : six bailleurs sociaux habilités à recevoir des condamnés

Le ministère de la Justice poursuit l’élargissement du réseau de structures habilitées à accueillir des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général (TIG). Un arrêté publié au Journal officiel le 16 octobre habilite ainsi, pour une durée de cinq ans, six bailleurs sociaux à accueillir des condamnés majeurs : LogiRep, LogiRys (Suresnes), AuxR Logis, LogiOuest, Scalys et TMH.

Depuis 2019, l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (Atigip) pilote la plateforme numérique "TIG 360°", qui recense les offres disponibles et les structures habilitées. Celle-ci rassemble désormais quelque 15.000 organismes d'accueil à travers le pays, essentiellement des communes, intercommunalités, établissements publics, associations et autres organismes chargés d'une mission de service public.

Malgré les réformes engagées depuis sept ans et les élargissements successifs à de nouvelles structures (dont le secteur de l'ESS), les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le nombre de peines de TIG prononcées a ainsi chuté de 21% de 2014 à 2023, avec une accélération depuis 2020, alors que le nombre de places, lui, a fortement augmenté, constatait la Cour des comptes dans un rapport de 2025 (lire notre article). Celle-ci pointait notamment des délais d'exécution trop longs, atteignant en moyenne plus de seize mois, des taux de récidive de 60% et un accompagnement trop faible.