Normes - Trois associations d'élus appellent à "stopper la prolifération et l'instabilité normatives"

L’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités (CNEN), jeudi 6 juillet, est l'occasion pour les élus et leurs associations de manifester une fois encore leur exaspération face à l'inflation normative et à ses conséquences. L'instance présidée par Alain Lambert vient en effet de voir sa composition renouvelée.
Dans un communiqué commun paru ce jour, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France appellent à faire de la simplification des normes "un impératif national urgent et majeur" et la nouvelle mandature à "impérativement" stopper la prolifération et l’instabilité normatives.

"Démarche partenariale et transparente"

Les trois associations demandent plus d'évaluation des normes, en amont ou à l'issue de leur mise en œuvre, "dans une démarche partenariale et transparente" entre l'administration de l'Etat et les collectivités. Dans cet objectif, elles attendent notamment du gouvernement  une "véritable concertation" en amont sur tous les textes présentés au CNEN, la production d’études d’impact "sérieuses, dont la fiabilité soit garantie par le Secrétariat général du gouvernement" et une "prise en compte attentive" des avis émis par le Conseil national.
Elles souhaitent également la présentation annuelle devant le CNEN des réformes en cours d’élaboration par les principaux ministères prescripteurs, pour organiser la concertation et identifier de les évaluations "ex post" du stock de normes en vigueur à engager prioritairement.

"Dialogue renforcé"

L’AMF, l’ADF et Régions de France "appuient" la démarche du CNEN visant à renforcer sa coopération avec le Parlement, pour contribuer à améliorer la prise en compte par le législateur des "besoins et contraintes" des territoires et des collectivités. Cette coopération aurait également pour objectif de promouvoir l’application d’un "droit souple" pour réduire la "rigidité normative" et favoriser les initiatives locales, indique le communiqué. Les trois associations appellent également de leurs voeux un "dialogue renforcé" entre le CNEN et la Cour des comptes et le Conseil d’Etat.
Philippe Laurent, renouvelé dans les fonctions de vice-président du CNEN, propose pour sa part "une réflexion approfondie avec les chambres parlementaires sur les conditions d’élaboration de la loi, incluant les études d’impact et l’évaluation ex-post des lois publiées". "La lutte contre l’inflation normative n’est pas seulement une question de bon sens. C’est une vraie question politique, qui interroge la responsabilité de tous les élus. C’est aussi une exigence démocratique", estime le maire de Sceaux.
La conférence nationale des territoires, qui se tiendra au Sénat le 17 juillet et associera le président du CNEN, devrait être l'occasion pour les élus de faire entendre leur voix sur ce thème.