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Personnes âgées - Ultime vote de l'Assemblée sur le projet de loi d'adaptation au vieillissement

L'Assemblée nationale a voté jeudi 10 décembre une ultime fois sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, avant adoption définitive du texte lundi par le Parlement par un dernier vote au Sénat, pour une application début 2016.
Evoquant "un texte fort qui marquera l'histoire de la prise en charge collective de la perte d'autonomie" travaillé dès 2012 par l'ancienne ministre Michèle Delaunay, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Laurence Rossignol, a rappelé qu'il "répond à un engagement présidentiel".
Centré sur le maintien à domicile, le projet de loi, qui doit être financé par 645 millions d'euros annuels provenant de la Casa, prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux et des mesures sur le logement. La mesure phare du projet, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, est une revalorisation de l'APA à domicile. Le projet de loi met aussi en place un régime unique d'autorisation pour l'ensemble des services d'aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés, volet qui a suscité une mobilisation d'entreprises privées du secteur.
Les députés ont adopté la version du texte née du compromis avec les sénateurs en commission mixte paritaire (pour le détail du contenu de ce compromis en CMP, voir ci-contre notre article du 7 décembre). Se sont prononcés favorablement les socialistes, radicaux de gauche et, malgré des regrets sur son "manque d'ambition", l'élue du Front de gauche Jacqueline Fraysse. Les Républicains se sont abstenus, considérant, à l'instar de Bérengère Poletti, que le projet de loi "propose des choses intéressantes" mais est "encore loin des besoins réels" et ne propose pas "la révolution de l'âge" attendue. La présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton (PS), leur a renvoyé le bilan de la précédente majorité et ses "promesses" non concrétisées. Au nom de l'UDI, qui n'a pas soutenu non plus le texte, Arnaud Richard a expliqué que "ce n'est pas la grande loi sur la dépendance que nous attendions".
A la question soulevée sur tous les bancs du reste à charge quand un parent est hébergé en établissement, Laurence Rossignol a assuré "travailler à prendre en compte ce poids qui pèse sur les familles", par des "mesures plutôt réglementaires permettant de contenir l'augmentation des tarifs" dans ces établissements.

 

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