Un amendement pour permettre aux policiers municipaux d'expérimenter l'usage des drones

La commission des lois du Sénat vient d’adopter un amendement visant à permettre aux services de police municipale et aux gardes champêtres d’expérimenter pendant cinq ans l’utilisation des drones pour l’exercice de leurs "missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des bien". L’amendement complète ainsi l’article 8 du projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure déjà adopté par l’Assemblée le 23 septembre. L’article 8 du texte visait déjà à autoriser les drones pour les policiers, gendarmes et douaniers. Les policiers municipaux pourraient ainsi utiliser les drones pour "la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles", "les périmètres de protection" auxquels les policiers municipaux peuvent être affectés, "la régulation des flux de transport" dans l'exercice des pouvoirs de la circulation exercés par le maire, "la surveillance des espaces naturels". Le texte de la commission des lois sera examiné en séance publique à partir du 18 octobre.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle