Sports - Un arrêté fixe les périodes d'interdiction des routes à grande circulation aux manifestations sportives pour 2013
Le ministre de l'Intérieur et le ministre délégué chargé des transports ont pris le 13 décembre 2012 un arrêté portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013. Ce texte est pris en application de deux articles du Code du sport. D'une part, l'article R.331-6 qui édicte que "toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, exige, pour pouvoir se dérouler, l'obtention préalable, par les organisateurs, d'une autorisation administrative […]". D'autre part, l'article R.331-18 qui stipule que "le ministre de l'Intérieur fixe, en accord avec le ministre chargé des transports, la liste des routes interdites à titre permanent, périodique ou provisoire, à toutes les épreuves sportives ou à certaines catégories d'entre elles en raison des incidences que leur déroulement peut avoir sur le plan économique, touristique ou pour la sécurité générale".
Les routes à grande circulation sont, telles que définies par un décret du 3 juin 2009, les routes nationales, les bretelles reliant soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute, ainsi que d'autres routes visées en annexe dudit décret. Les périodes d'interdiction sont celles correspondant aux congés scolaires ainsi qu'aux fêtes entraînant de nombreux déplacements sur les grands axes routiers (Noël, Pentecôte, Ascension, Pâques, Toussaint…). Les interdictions s'appliquent, selon les périodes, soit à l'ensemble du territoire national (42 dates, contre 29 jours en 2012), soit à une région ou des régions particulières.
Jean Damien Lesay
Référence : arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013, publié au JO n°0297 du 21 décembre 2012, p. 20220.
