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Politique de la ville - Un guide pour mobiliser le maximum de fonds européens dans les contrats de ville 2015-2020

Publié le
par
Valérie Liquet
dans

Europe et international

Politique de la ville

La loi Lamy prévoit d'intégrer les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (FESI) dans les contrats de ville 2015-2020 qui sont en cours d'élaboration pour être signés avant le 30 juin prochain. Par ailleurs, les nouveaux programmes européens Feder/FSE consacreront au moins 10% de leur enveloppe globale en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants. Dès lors, comment s'y prendre pour lever ces financements ?

Alors que se négocient les contrats de ville, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) actualise sa rubrique "guide méthodologique des contrats de ville" en y ajoutant un nouveau guide d'une cinquantaine de pages sobrement intitulé "La dimension européenne du contrat de ville".
En 56 questions-réponses, l'ouvrage répond à des interrogations très concrètes telles que : De quelles thématiques peut traiter la dimension européenne des contrats de ville ? Qu'est-ce qu'une "stratégie intégrée" ? Quels sont les critères d'éligibilité aux financements européens ? Dans le contrat de ville, les fonds européens peuvent-ils financer des opérations en dehors des quartiers prioritaires ? Peuvent-ils financer le Nouveau Programme de renouvellement urbain (NPNRU) et des dispositifs d'ingénierie de projet ? Quelles sont les règles de cofinancement ? Qui sera le maître d'ouvrage ? Faut-il une gouvernance spécifique ? Qui sont les porteurs de projet à mobiliser ? Comment aider les petites structures associatives à recourir aux fonds européens ?...

Objectif : que la dimension européenne constitue un pilier du contrat de ville

A la question très générale – celle qui finalement englobe toutes les autres - "Comment élaborer la dimension européenne de son contrat de ville ?", les auteurs du guide répondent : "mobiliser les FESI 2014-2020 demande aux praticiens de la politique de la ville à la fois une adaptation à toute une série d'éléments – réglementaires, stratégiques, financiers ou administratifs – et aussi un travail de coordination et d'articulation avec le contrat de ville. Avec pour objectif que la dimension européenne ne soit plus traitée par ailleurs, séparément, mais bien comme un des piliers du contrat de ville 2015-2020".
Dès lors, ces praticiens doivent parfaitement s'approprier le sens de la "stratégie intégrée" qui dans la terminologie européenne fait référence au projet de territoire, lui-même "base du contrat de ville". "Une stratégie intégrée conjugue à la fois une approche multithématique, articulant le social, l'urbain, l'environnement et le développement économique, une approche territoriale qui concilie une approche locale au niveau du quartier, et une approche plus large pour son raccrochement au niveau de l'agglomération, et une approche stratégique, n'étant pas un catalogue d'actions mais un ensemble cohérent démontrant une valeur ajoutée", expliquent les auteurs du guide. "C'est un projet global, articulant des projets structurants et des projets de proximité. Une stratégie intégrée assure également la bonne complémentarité avec les dispositifs existants en croisant les stratégies aux différents niveaux et in fine des financements croisés", ajoutent-ils. En parfaite cohérence avec tout ce qu'on peut lire sur les contrats de ville...

Les (nombreuses) thématiques qui peuvent être financées

Si l'on s'attarde sur les thématiques qui peuvent être financées par les fonds européens, il apparaît qu'elles couvrent un large spectre : lutte contre les inégalités de tout ordre (les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales, la pauvreté des mères isolées) ; égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; développement économique, création d'entreprises et accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles, notamment des jeunes ; amélioration de l'habitat ; développement de la prévention, promotion de l'éducation à la santé et de l'accès aux soins ; tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ; intégration des quartiers dans leur unité urbaine, "en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale" et "en veillant à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires" ; développement équilibré des territoires, ville durable, droit à un environnement sain et de qualité et lutte contre la précarité énergétique ; reconnaissance et valorisation de l'histoire, du patrimoine et de la mémoire des quartiers ; égalité entre les femmes et les hommes, politique d'intégration et de la lutte contre les discriminations ("notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée").

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