Fonction publique - Un nouveau geste du gouvernement en faveur des agents les plus faiblement rémunérés

556 euros. C'est le gain de pouvoir d'achat que les agents de catégorie C touchant l'équivalent du Smic percevront sur l'année 2015. Ce coup de pouce proviendra de la revalorisation indiciaire de la catégorie C décidée en fin d'année dernière et d'une baisse de 2% des cotisations sociales salariales, mesure qui vient de faire l'objet d'arbitrages ministériels.
Peu après les manifestations du 15 mai dans la fonction publique, la ministre, Marylise Lebranchu, avait indiqué vouloir adapter aux agents publics une des mesures du Pacte de responsabilité qui s'appliquera au secteur privé (lire notre article du 20 mai 2014). Le 28 mai, elle avait évoqué de nouveau cette piste devant les syndicats. En dépit de réactions majoritairement défavorables, Marylise Lebranchu a finalement confirmé la mesure, lors d'une ultime réunion, le 11 juin.
La baisse des cotisations sociales salariales sera dégressive en fonction du traitement de l'agent : elle sera de 2% pour les agents percevant l'équivalent du Smic, pour atteindre 0,2% pour ceux qui perçoivent 1,5 Smic (soit 2.168 euros bruts). Le dispositif bénéficiera au total à plus de 2,2 millions d'agents (dont l'ensemble des agents de catégorie C).
"L'effort financier consacré à ce dispositif est proportionnellement égal à celui applicable aux salariés du secteur privé", a précisé la ministre de la Fonction publique dans un communiqué. Mais dans le privé, la réduction des cotisations s'appliquera aux salariés payés entre 1 et 1,3 Smic. Elle procurera une hausse nette de la rémunération des salariés au Smic d'environ 500 euros par an.

"Une atteinte à la protection sociale"

Selon la ministre, les agents bénéficieront d'une "amélioration nette" de leur pouvoir d'achat. Selon ses services, un agent de catégorie C au 1er échelon gagnera 321 euros nets en plus par an, grâce à l'abaissement des cotisations salariales. Si l'on ajoute la revalorisation indiciaire du 1er janvier 2015, cet agent percevra une augmentation totale de 556 euros nets. En comparaison, une revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,25% générerait un gain annuel brut de seulement 45 euros.
La comparaison n'est bien entendu pas choisie au hasard : on le sait, les syndicats de la fonction publique réclament unanimement une hausse du point d'indice de la fonction publique, que le Premier ministre a décidé de geler jusqu'à 2017 (sauf si la croissance revient d'ici là).
Ceux-ci évoquent une décision unilatérale du gouvernement, qui portera selon eux atteinte au financement des régimes de retraite, notamment la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Ils dénoncent aussi une mesure qui ne procurera que 50 euros de pouvoir d'achat en plus aux agents percevant un peu moins de 1,5 Smic. Une mesure qui, par ailleurs, laisse de côté 30% des agents de catégorie B et 80% de ceux qui appartiennent à la catégorie A. A l'inverse, la hausse du point d'indice vise l'ensemble des agents, soulignent-ils.
La réduction des cotisations sociales des agents les plus faiblement payés figurera dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale - qui sera présenté le 18 juin en Conseil des ministres (voir notre article du 11 juin). Elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.