Un partenariat renouvelé entre le Conseil supérieur du notariat et la Banque des Territoires
A l’occasion du 118e Congrès des notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Banque des Territoires ont renouvelé, jusqu’en 2026, le partenariat historique qui les lie. Ainsi, ils poursuivent ensemble leur action au service du renforcement et de la modernisation de la profession notariale.
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A travers la poursuite de ce partenariat jusqu’en 2026, le CSN sera doté de subventions de la Banque des Territoires pour :
- prioriser la bonne application de la réforme de la discipline
- porter au meilleur niveau possible la convention d’objectifs avec l’État, notamment dans le domaine de la sécurité et de la Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme
- renforcer la modernisation des offices
La Banque des Territoires accordera également des subventions aux instances locales du notariat dans le cadre de ce partenariat renouvelé, afin de favoriser la réalisation de projets ambitieux et innovants au service des territoires.
Zoom sur les actions menées précédemment dans le cadre du partenariat historique
Entre 2019 et 2022, 80 actions d’ampleur nationale ont pu être déployées par le CSN, subventionnées par la Banque des Territoires dans le cadre de sa mission en faveur de territoires plus attractifs, plus connectés et plus durables.
En 2021, 470 actions de formation, communication ou digitalisation ont été réalisées par les instances régionales du notariat. Le partenariat régional a réalisé plus de 1 700 actions entre 2019 et 2022 au bénéfice du notariat et des citoyens, pour un meilleur accès au droit.
Je suis très heureux de renouveler le partenariat avec la Banque des Territoires. Il est indispensable pour mener à bien nos projets stratégiques de grande ampleur nécessitant des investissements conséquents et durables. Cet accord est engageant, rigoureux, exigeant, il est vraiment à l’image de la relation professionnelle que nous entretenons, il sera très stimulant pour tous ceux qui œuvrent au notariat de demain.
