Une circulaire détaille la mise en œuvre du contrat engagement jeune

Le ministère du Travail a publié une circulaire visant à assurer "la mise en œuvre territoriale" du contrat d’engagement jeune.

Après le décret (lire notre article), la circulaire. Dans un document de 47 pages mis en ligne le 25 février, le ministère du Travail détaille davantage la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune (CEJ), officiellement lancé le 1er mars. La circulaire précise que le CEJ doit cibler des jeunes présentant "un risque élevé d’exclusion professionnelle" : peu diplômés, RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), sans emploi ou en emploi précaire, issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale, moins de 21 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance ou placés sous main de justice…. Le CEJ ne saurait se substituer aux autres solutions déjà envisagées, telles que des emplois aidés, un contrat d’insertion ou la possibilité d’un retour en formation initiale pour les mineurs.

Selon la circulaire, l’orientation des jeunes vers les missions locales doit être privilégiée pour les mineurs relevant de l’obligation de formation, ainsi que pour les jeunes "qui présentent des besoins périphériques importants (logement, santé, contraintes familiales, maîtrise du français)". A l’inverse, les jeunes ne présentant pas de tels besoins sont orientés vers Pôle emploi. La circulaire recommande de mettre en place une régulation entre les deux institutions, dans le cadre des projets locaux de coopération, alors que les missions locales mettent en garde contre une confusion des rôles (lire notre article du 28 février 2022). Objectif : "fluidifier des réorientations en cas de besoin et partager les bonnes pratiques, permettant une combinaison des offres de services de Pôle emploi et de la mission locale".

"Gouvernance territoriale" du CEJ

Le document indique aussi les "modules d’activités" à inclure dans l’accompagnement, énumérés par thématique : diagnostic, levée des freins périphériques, confiance en soi, construction du projet, développement des compétences, préparation d’une candidature, recherche d’emploi, création d’entreprise. Doivent s’y ajouter des actions "structurantes" visant à acquérir des compétences et qui "ouvrent droit à la prolongation du contrat d’engagement jeune" : formations professionnelles, accompagnement intensif dans le cadre des autres dispositifs (Epide, Ecole de la deuxième chance, promo 16-18…), service civique, emplois aidés ou insertion…

Le pilotage du CEJ consistera en un tableau de bord commun, une enquête de satisfaction, un outillage des conseillers pour suivre l’intensité de l’accompagnement, ainsi qu’un "processus de certification commun aux opérateurs du CEJ" à compter de 2023. Si elle laisse aux représentants de l’État au niveau local le soin de la définir, la circulaire livre des pistes de "gouvernance territoriale" du CEJ, à l’échelle régionale et départementale, sachant que "les communes, leurs intercommunalités et le conseil départemental seraient systématiquement intégrés" à cette dernière instance. Un échelon infra-départemental est également suggéré "en fonction des besoins et des territoires".

 

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