Une circulaire pour juger des résultats des plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien

Après leur avoir demandé de se doter de plans d'action de restauration de la sécurité du quotidien (lire notre article du 25 novembre) – lesquels ont été présentés en février dernier (lire notre article du 3 mars) –,  Bruno Retailleau vient d'adresser aux préfets une circulaire leur enjoignant de mettre en place un dispositif d'évaluation de leurs actions. "La mesure régulière de l'efficacité de vos plans d'action et la communication précise des résultats obtenus sont attendues par nos concitoyens", argue-t-il.

Partant du principe que "Paris ne sait pas tout", le ministre de l'Intérieur avait laissé le champ libre à ses représentants pour fixer leurs priorités dans ces plans départementaux, "au plus près des réalités locales". Dans la même logique de déconcentration, il les laisse aujourd'hui décider des "indicateurs pertinents", "arrêtés localement", pour jauger leur travail. Tout juste leur demande-t-il de retenir un nombre "limité" d'indicateurs, "de résultats plutôt que […] de moyens". Ces indicateurs devront être présentés dans un "tableau de suivi formalisé", élaboré mensuellement. Lequel devra être complété, chaque trimestre, par un rapport "rendant compte plus finement de l'évolution de la situation". Cette "expression libre" devra être singulièrement "l'occasion de partager des pratiques innovantes ou des réussites particulières", mais aussi de faire part "des contraintes rencontrées". Elle devra encore "traduire la perception de la population", "en intégrant des indicateurs de qualité et de satisfaction pouvant s'appuyer sur de multiples vecteurs (liens avec les associations de riverains, réunions publiques, enquêtes, sondages…)".

De leur côté, les préfets recevront, chaque mois, du service statistique ministériel de sécurité intérieure (SSMSI), les données de leur département relatives aux stupéfiants (consommation, trafic et amendes forfaitaires délictuelles - AFD), aux ports et détentions illégales d'armes (armes à feu, armes blanches et AFD), aux violences physiques et sexuelles (dans et hors cadre familial), aux vols (avec violence, avec effraction de logements, de véhicules, d'accessoires d'automobiles), à la sécurité dans les transports (vols et violences) et aux dégradations et destructions. Une dernière rubrique retenue par Bruno Retailleau compte tenu de "sa volonté de prendre en compte certaines infractions qui, bien que jugées banales et de basse intensité, exaspèrent les personnes qui en sont victimes".

Les préfets sont invités à transmettre leur premier rapport d'évaluation le 18 juillet. Il portera sur les résultats du premier semestre 2025.