Une circulaire à venir pour contrôler les PFAS dans les boues de station d’épuration, avant un arrêté à l'été
Le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a conduit, ce 9 avril, dans les Ardennes, une concertation avec des élus, des industriels, des membres des agences de l'eau… sur le contenu d'une circulaire qu'il va adresser sous peu aux préfets relative à l'épandage des boues de stations d'épuration, "dans un contexte de préoccupations croissantes liées à la présence de PFAS" (lire notre article du 8 avril). "Dans les départements des Ardennes, des Vosges et de la Meuse, sont apparues des contaminations ponctuelles de PFAS dans des captages agricoles", a précisé le ministère. Or, dans les Ardennes, il s'est avéré que c'est l'épandage de boues – de papeterie en l'espèce – qui était à l'origine de la contamination", a-t-il ajouté.
Dans la circulaire, le ministre devrait inviter les préfets à se rapprocher des exploitants de stations d'épuration de plus de 10.000 équivalent habitants – environ 1.100 stations qui représentent à peu près 6% du parc et 86% des quantités de boues épandues sur les terres agricoles – ainsi que des industriels possédant une station d'épuration et qui "pratiquent" l'épandage afin qu'ils lancent des campagnes de mesure des PFAS dans les boues. Dans le cas où ces mesures feraient ressortir une contamination dépassant un seuil temporairement fixé par la circulaire, les exploitants devront procéder à une contre-mesure et déterminer l'origine de la contamination. Et dans le cas où cette nouvelle mesure confirmerait une présence de PFAS trop élevée, les exploitants seront alors contraints de trouver un nouvel exutoire pour les boues concernées, c'est-à-dire l'incinération (ou, à défaut, le stockage sur site).
Dans un second temps – à l'été prochain –, le gouvernement devrait prendre un arrêté définissant un seuil pérenne, établi sur la base d'un avis du Haut Conseil de la santé publique qui doit être remis d'ici là, mais aussi de rapports commandés à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), notamment saisis pour définir un parangonnage des pratiques étrangères en la matière. Les deux instances devraient remettre leur copie "dans les tout prochains jours".
