Une mission parlementaire sur l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau
Le Premier ministre a confié ce 7 novembre à Laurence Gayte, députée LaREM des Pyrénées-Orientales, une mission parlementaire auprès de la ministre des Transports Elisabeth Borne sur l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau. Malgré des actions de suppression ou d'aménagement de passages à niveau et les expérimentations menées par SNCF Réseau et certains gestionnaires de voirie pour tester et déployer de nouveaux modes de sécurisation (feux rouges à diodes, détecteurs d'obstacles, etc.), le nombre d'accidents reste "trop élevé" et leurs conséquences sont particulièrement lourdes comme l'a rappelé le tragique accident de Millas (66) en décembre 2017, souligne le ministère des Transports. Cette violente collision à un passage à niveau entre un car scolaire et un TER avait coûté la vie à six collégiens.
Quatre objectifs
La mission confiée à la députée des Pyrénées-Orientales doit donc permettre de "dresser le bilan des actions mises en œuvre dans les plans d'actions successifs en identifiant celles qui apparaissent le plus efficaces", "réaliser un panorama des options retenues à l'étranger et notamment des solutions ayant démontré leur efficacité en termes de réduction du nombre d'accidents", "prendre en compte les principales causes des accidents récents survenus sur les passages à niveau afin de mieux cibler les propositions d'action" et "optimiser les leviers (y compris juridiques ou financiers) et les acteurs à mobiliser pour améliorer la sécurisation des passages à niveau et proposer des actions innovantes à mettre en œuvre".
Un rapport attendu d'ici quatre mois
La mission, dont le rapport sera rendu d'ici quatre mois, pourra notamment s'appuyer sur le programme national de sécurisation qui recense depuis plus de 20 ans les passages à niveau considérés comme prioritaires et fait l'objet d'un suivi et d'une mise à jour deux fois par an par une instance nationale réunissant tous les acteurs concernés (services de l'Etat, SNCF Réseau, collectivités, gestionnaires de voiries, fédérations de transporteurs, associations représentant les usagers et les victimes d'accidents collectifs), précise le ministère. Le nombre de passages inscrits à ce programme est passé de 437, à sa création en 1997, à 155 aujourd'hui selon la dernière mise à jour établie par l'instance nationale. La liste des passages inscrits au programme est désormais publiée sur le site du ministère.
Vers une hausse des crédits dédiés à la sécurisation
"Au-delà des moyens importants mobilisés par SNCF Réseau et les collectivités concernées, le gouvernement renforcera les moyens consacrés par l'Etat à la sécurisation des passages à niveau, dans le cadre de la programmation des investissements de transports qui sera présentée dans le projet de loi d'orientation des mobilités, souligne le ministère. Les crédits dédiés au sein de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) seront ainsi progressivement portés de 32 millions d'euros en 2018 à 45 millions d'euros en 2022, soit une hausse d'environ 40%".
