Une nouvelle circulaire pour apprécier les projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, et Mathieu Lefèvre, son ministre délégué, viennent d'adresser, ce 20 mars, aux préfets une nouvelle circulaire relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. La précédente – désormais abrogée – n'aura guère eu le temps d'être mise en œuvre, puisqu'elle datait seulement du 5 septembre dernier (lire notre article).
Pour autant, que les personnes concernées qui ont planché sur la précédente instruction se rassurent : les différences entre les deux versions sont minimes. À dire vrai, on n'en recense même qu'une seule : le nouveau texte considère que, lors d'une opération de remplacement, au même emplacement, d'éoliennes en place par des éoliennes plus hautes, une augmentation de moins de 35% de la hauteur de l'ensemble des éoliennes relève d'une modification "notable", alors que la précédente fixait ce seuil à 33% (10% avant la circulaire de 2025). Et, en conséquence, l'appréciation au cas par cas du caractère "substantiel" ou "notable" de la modification se fera lorsque l'augmentation de la hauteur des éoliennes sera comprise entre 35 et 50%. Au-delà de 50%, l'augmentation relève, sans changement, automatiquement d'une modification "substantielle" – ce qui nécessite une nouvelle autorisation environnementale. En pratique, ce relèvement du seuil de 33 à 35% pourrait par exemple faire basculer le remplacement d'une éolienne de 120 m par une éolienne de 160 m du régime du cas par cas vers le simple porter à connaissance.
La nouvelle circulaire reprend en outre les mêmes quatre annexes que la précédente, lesquelles ne sont toutefois pas jointes au document principal. Elles devraient être prochainement republiées, a indiqué le ministère à Localtis. Elles restent dans tous les cas disponibles en annexe de la précédente circulaire, ici.
