Une proposition de loi pour interdire les espaces "sans enfants" dans les lieux publics

Interdire l'exclusion des enfants des espaces publics, c'est le sens d'une proposition de loi (PPL) déposée le 27 janvier 2026 par Constance de Pélichy, députée du Loiret. Ce dépôt intervient dans un contexte de développement des espaces sans enfant dans certains lieux, notamment touristiques et de transport.

Le 8 janvier 2026, la SNCF lançait les classes Optimum et Optimum Plus dans les TGV Inoui. Leur particularité ? Les enfants n'y sont pas les bienvenus. La compagnie ferroviaire y promet en effet un "espace calme [...] pour travailler ou vous reposer en toute tranquillité", avant d'ajouter : "Le forfait bambin et le billet enfant (-12 ans) ne sont pas proposés dans cet espace."

"Envoyer un signal clair"

Cette offre de la SNCF a fait réagir, notamment Sarah El Haïry, haut-commissaire à l'Enfance, qui a, sur son compte X, le 22 janvier, estimé qu'"exclure les enfants des wagons, c'est exclure des familles entières. Les enfants ne sont pas un problème à gérer, ce sont des voyageurs à accueillir".  

Dans la continuité du haut-commissaire à l'Enfance, la PPL de Constance de Pélichy vise "à promouvoir une société accueillante pour les enfants". Dans son exposé des motifs, la députée estime "essentiel d'envoyer un signal clair : une société qui accueille les enfants est une société qui se donne les moyens de durer". Et alors qu'elle "observe l'émergence de pratiques tendant à restreindre ou refuser l'accès des enfants à certains lieux ou services, en dehors de toute justification objective liée à leur sécurité ou à leur protection", elle soutient que "les enfants ne constituent ni une contrainte ni un désordre à gérer, mais une source de vie, de lien social et de vitalité. Ils participent pleinement à l'animation des espaces publics, à la transmission entre générations et à la construction du vivre-ensemble".

"Atteinte au principe d'égalité"

Selon l'élue du Loiret, l'exclusion injustifiée des enfants de lieux ouverts au public ou de services "constitue une atteinte au principe d'égalité et peut s'analyser comme une forme de discrimination". C'est pourquoi son texte propose d'ajouter à l'article 225‑1 du code pénal un nouveau cas de discrimination, en l'occurrence "l'exclusion de mineurs de lieux de vie, de l'espace public, d'espaces commerciaux ou des transports, lorsque cette exclusion n'est pas justifiée par des exigences de sécurité propres aux enfants ou par l'absence de capacité civile". 
 

Jean Castex, PDG de la SNCF "sidéré" par l'ampleur prise par la polémique

"C'est complètement fou !" Jean Castex, le PDG de la SNCF, s'est dit mardi 27 janvier 2026 "sidéré" par l'ampleur prise par la polémique autour des voitures TGV "sans enfants" de la nouvelle classe affaires Optimum. "Dans nos trains, non seulement les enfants sont les bienvenus, mais ils sont surtout de plus en plus nombreux", a-t-il assuré lors d'un déplacement à la gare TGV de Lille-Europe. "L'espace Optimum est utile, répond à un besoin spécifique", celui d'avoir "des espaces dédiés à l'activité professionnelle", mais ne remet pas en cause la présence d'enfants par ailleurs dans les TGV. "Il y a aussi des espaces nurseries, des espaces familles", a encore plaidé Jean Castex.
Dès le début de la polémique, la SNCF avait rappelé que la classe "Optimum" était pensée "pour les attentes spécifiques de nos clients professionnels" et que l'absence de jeunes enfants (moins de 12 ans) n'avait "rien d'une nouveauté", puisque "c'était déjà le cas depuis des années" dans l'offre Business Première. 
Lundi 26 janvier, Jean Castex a également écarté l'idée d'instaurer - à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays européens - des voitures strictement dédiées aux familles ou aux enfants, mais s'est dit "personnellement à la disposition de toutes les associations de familles, des pouvoirs publics, pour encore améliorer la situation".

La question des espaces sans enfants, en particulier dans le secteur du tourisme, avait fait l'objet d'une réunion organisée à l'initiative de Sarah El Haïry, le 27 mai 2025 (lire notre article du 28 mai), à laquelle avait participé l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett). Elle avait débouché sur la publication en novembre dernier d'un Guide pratique de l'élu local pour l'enfance qui rappelle que l'Anett, l'ANMSM (Association nationale des maires de stations de montagne) et la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ont créé le label national "Famille plus" qui repose sur "la conviction qu'une commune qui pense aux enfants et aux familles gagne en attractivité, en qualité de vie et en cohésion locale".