Santé / Sécurité - Une proposition de loi veut généraliser l'installation de défibrillateurs dans l'espace public

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Sécurité

Présentée par Alex Türk, sénateur du Nord, et une cinquantaine de ses collègues UMP, une proposition de loi vise à préciser l'usage du défibrillateur cardiaque ou, plus précisément, du défibrillateur automatisé externe (DAE). Comme dans toutes les initiatives de ce type, les auteurs commencent par rappeler qu'environ 50.000 personnes meurent chaque année en France des suites d'une fibrillation cardiaque (y compris à domicile). Or l'expérience montre que "le taux de survie, en la matière, est directement proportionnel au nombre d'appareils installés". Aux Etats-Unis, par exemple, 26% des personnes victimes de fibrillation, hors domicile, sont sauvées, contre 3 à 5% en France...

Des collectivités déjà bien engagées

Les collectivités ne sont pas restées inactives devant ce fléau, qui provoque beaucoup plus de décès que les accidents de la route (environ 3.000 morts par an pour ces derniers). Elu du Nord, Alex Türk rappelle ainsi que son département a mis en place un réseau de 1.800 appareils, sur le territoire de plus de 450 communes "et ce grâce au recours au mécanisme de la réserve parlementaire". Selon le sénateur, ce réseau a permis de sauver plus d'une trentaine de personnes victimes de fibrillation cardiaque en dehors de leur domicile.
Forte des enseignements de cette expérience, la proposition de loi entend aller beaucoup plus loin, en agissant sur quatre axes principaux. Le premier - et le plus inattendu - est celui de la répression. Un certain nombre d'appareils, mis à disposition dans l'espace public ou dans des lieux fréquentés, sont en effet victimes de vols ou de dégradations. Dans le Nord, le taux de dégradation serait d'environ huit pour mille. Certes, les assurances peuvent pourvoir au remplacement de ces appareils, mais il reste que "ces faits sont inacceptables". La proposition de loi punirait donc de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende la dégradation de ces équipements (peine valable également pour la dégradation de systèmes d'alarme, d'extincteurs, de bouches d'incendie, de bouées...).

Formation, obligation, identification...

Le second volet du texte concerne la formation du public à l'utilisation des défibrillateurs, même si leur usage est assez simple. Il prévoit, pour cela, de délivrer une "formation complète et pratique" dans le cadre de la "Journée défense et citoyenneté" au sein des établissements scolaires. Cette formation est déjà prévue par l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes. Mais ce texte ne semble guère respecté.
Le troisième point du texte - le plus important - concerne l'obligation d'installation des DAE. Il rend ainsi obligatoire la présence d'un défibrillateur dans tout commerce ou entreprise d'une superficie de plus de 1.000 m2. La même obligation s'imposerait dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation, mais le texte renvoie à un décret pour fixer le seuil en termes de nombre de logements. Enfin, cette obligation s'imposerait également dans tous les établissements recevant du public (ERP), à partir d'un seuil défini en Conseil d'Etat. Ce principe vaudrait à la fois pour les établissements privés (salles de spectacles, cinémas...) mais aussi publics, comme les administrations et les établissements scolaires, les stades et les enceintes sportives...
Le dernier axe de la proposition de loi prévoit, grâce à l'obligation d'installation, la possibilité de localiser les DAE par le biais d'une déclaration d'existence, dont la liste serait transmise aux services de secours.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque (enregistrée à la présidence du Sénat le 1er avril 2015). 

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