Une rallonge de 1,3 milliard pour aider les hôpitaux à finir l'année

Alors que la situation se tend à nouveau dans les hôpitaux face à la cinquième vague du Covid-19 et aux difficultés à pourvoir de nombreux postes, une circulaire du 20 octobre 2021, mise en ligne le 16 novembre, précise aux ARS (agences régionales de santé) le contenu de la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Cette circulaire et son enveloppe de 1,3 milliard d'euros viennent donc compléter l'enveloppe de 11 milliards d'euros de mesures nouvelles prévues par les précédentes instructions budgétaires pour 2021. Cette dotation complémentaire doit permettre aux hôpitaux de boucler l'année dans ce nouveau contexte.

Elle recouvre quatre grandes mesures :
• la poursuite des engagements du Ségur de la santé pour un montant de 271 millions ;
• l'accompagnement des établissements de santé dans la réponse à la crise sanitaire pour 374 millions ;
• la mise en œuvre des plans et mesures de santé publique à hauteur de 86 millions ;
• l'allocation des crédits traditionnellement délégués dans la seconde circulaire budgétaire, pour près de 580 millions (solde des crédits dédiés au financement des actes hors nomenclature, crédits liés aux projets de recherche et d'innovation...)

Sur le volet de la réponse à la crise sanitaire, l'enveloppe supplémentaire de 374 millions servira principalement au remboursement des tests RT-PCR (197 millions), à celui des coûts de fonctionnement des centres de vaccination (123 millions), ainsi qu'au soutien apporté aux pharmacies à usage intérieur (PUI) à hauteur de 52 millions, fortement mobilisées dans le cadre de la campagne de vaccination, notamment dans les Ehpad.

Pour leur part, les 86 millions dédiés à la mise en œuvre des plans et mesures de santé publique regroupent un ensemble très divers. On y trouve notamment une enveloppe de 7,5 millions destinée à financer le renforcement des personnels médico-psycho-sociaux des maternités dans le cadre de la démarche des "1.000 premiers jours de l'enfant". Une autre enveloppe de 2 millions va financer la mise en place d'équipes régionales de prise en charge des enfants victimes de violence. De même, 2,4 millions seront consacrés au développement des centres assurant la prise en charge des femmes victimes de violences. L'essentiel de cette enveloppe (67 millions) servira toutefois à financer la poursuite de la mise en œuvre des précédents plans de santé publique, comme le plan national maladies neurodégénératives (avec le développement de l'hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes) ou les mesures liées à la périnatalité (comme la délégation aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal).

Références : ministère des Solidarités et de la Santé, circulaire n°DGOS/R1/2021/213 du 20 octobre 2021 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé (mise en ligne sur Légifrance le 16 novembre 2021).
 

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