Urgence agricole : ce que contient le projet de loi

Issu du mouvement de colère de cet hiver, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été présenté en conseil des ministres, ce mercredi. "Le message est clair et légitime : pour être souverain, il faut simplifier le quotidien des agriculteurs, le libérer, sans rien renier de la protection de l’environnement", a affirmé la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, à l’issue du conseil des ministres, alors que les organisations environnementales sont déjà vent debout contre certaines mesures. Le texte élaboré courant janvier-février comporte 23 articles qui vont du stockage de l’eau à la préservation des terres agricoles, en passant par la structuration de filières.

Alors que le gouvernement a quasiment abandonné le soutien de l’État aux projets alimentaires territoriaux (PAT), l’article 1^er prévoit la création de "projets d’avenir agricole" qui s’inscriront dans les conférences de la souveraineté alimentaire dont le volet territorial a été lancé à l’occasion du Salon de l’agriculture au mois de février. Ces projets labellisés devront répondre à des objectifs de production et bénéficieront d’un "accompagnement renforcé" et d’un "accès prioritaire aux financements", indique le ministère dans son dossier de presse.

Stockage de l'eau

Répondant aux revendications de la FNSEA, le projet de loi vise par ailleurs "simplifier les normes". Il aborde dans ses articles 5 à 8 la délicate question de l’eau, source de nombreux conflits, en donnant plus de pouvoir au préfet pour les ouvrages de stockage. "L’eau était surabondante cet hiver (…), on aurait pu aisément en stocker une petite partie pour l’été", a argué la ministre, estimant qu’il est aujourd’hui "difficile voire impossible de bâtir des projets de stockage". 
Concrètement, l’article 5 prévoit d’accélérer l’autorisation de projets hydrauliques agricoles (bassine, retenue collinaire…) dès lors qu’ils sont prévus dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), en simplifiant la participation du public. Les réunions publiques seraient remplacées par une permanence du commissaire enquêteur en mairie. Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) verraient leur mission renforcée dans le cadre d’une "stratégie d’irrigation". Mais le préfet pourrait se substituer à un OUGC défaillant. 

En cas de conflit local, les usagers de l’eau peuvent élaborer un schéma d'aménagement de gestion des eaux (Sage) qui encadre les pratiques agricoles, notamment dans les zones sensibles (zones humides, aires de captage). Avec le projet de loi, en cas de PTGE non conforme au Sage, le préfet pourrait demander au préfet coordonnateur de bassin une dérogation exceptionnelle pour autoriser le projet (article 6). Le texte prévoit également de mieux proportionner les mesures de compensations dans les zones humides et de clarifier les responsabilités entre les collectivités et l’État sur les aires de captage. L’État se concentrerait sur les captages dits "prioritaires", à savoir les plus pollués, en interdisant par exemple certains pesticides. "Autant on veut libérer le stockage, donc la quantité, autant sur la qualité, il nous faut demeurer très exigeants", a assuré la ministre.

"Il faut en finir avec la guerre de l'eau, les violences qui se sont déroulées au moment de Sainte-Soline n'ont plus leur place dans ce débat", a aussi déclaré la ministre, mercredi sur France 2, expliquant aussi qu’en France on irriguait "7% des terres", contre 50% en Espagne.

Préservation des terres

L’agrandissement des bâtiments d’élevage serait une nouvelle fois facilité (après la loi Duplomb) : le gouvernement serait habilité à créer, par ordonnance, un cadre spécifique pour les élevages, distinct du régime industriel des ICPE (article 17). Par ailleurs, un nouveau statut moins protecteur serait accordé au loup (article 14).

Le projet de loi comporte tout un volet sur la préservation des terres agricoles (articles 9 à 13). Par exemple, lorsqu’un projet d’aménagement s’installerait à proximité d’une terre agricole, le porteur de projet devrait tenir compte d’une bande végétalisée sans pesticides (ZNT). Ce ne serait donc plus à l’agriculteur d’intégrer cette bande. Par ailleurs, les prérogatives des Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) seraient une nouvelle fois renforcées. Elles pourraient faire usage de leur droit de préemption y compris quand le vendeur cède uniquement la nue-propriété d’un bien et conserve pour lui l’usufruit. Elles seraient systématiquement informées avant la signature de tout bail emphytéotique.

La ministre souhaite aussi s’attaquer à la concurrence déloyale : interdiction de produits importés contenant des produits traités avec des substances proscrites dans l’Union européenne, interdiction de l’approvisionnement hors UE pour la restauration collective publique, au moment où de nombreux accords de libre-échange sont signés. Annoncée fin 2025, une brigade d’agents de contrôle spécialisée dans la sécurité sanitaire des denrées alimentaires serait créée par ordonnance. Enfin, le projet de loi vise à lutter contre les vols dans les exploitations (carburant, matériel agricole, outils, semences, etc.) qui constitueraient une "circonstance aggravante" avec des peines alourdies.

Malgré un agenda parlementaire très chargé, le texte sera examiné en mai par l'Assemblée, puis en juin par le Sénat. "Il fallait répondre vite à des menaces de mobilisation agricole", a commenté le chercheur en sciences politiques à l’Inrae Sylvain Barone, auprès de l’AFP. Pour ce spécialiste de la politique de l’eau, "le sujet de l'eau évite de trop parler d'autres sujets qui fâchent".