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Insertion - Vers un "mini-Grenelle" du microcrédit

Le microcrédit social apparaît naturellement comme un outil d'insertion pertinent. Il peine pourtant à prendre son envol. A deux mois d'un "mini-Grenelle" du microcrédit, le CES s'est penché sur les obstacles à son essor.

Quelques mois après son rapport sur le surendettement des particuliers, le Conseil économique et social (CES) s'intéresse à ce qui apparaît de plus en plus comme une solution : le microcrédit. Quels espoirs ? Quelles limites ? C'était l'enjeu d'un colloque organisé, jeudi 7 février, en présence des principaux acteurs de la microfinance.
Apparu dans les pays en développement pour pallier l'absence de système bancaire, le microcrédit bénéficie d'une audience de plus en plus large. Après 2005, "année internationale du microcrédit", Muhammad Yunus, le fondateur du premier organisme financier de ce type, la Grameen Bank, s'est vu décerner le prix Nobel de la paix, en 2006. En France, le microcrédit a vu le jour il y a une vingtaine d'années pour faciliter la création d'entreprise ("microcrédit professionnel"). Mais le problème se pose aujourd'hui différemment : il s'agit de remettre dans le circuit bancaire des personnes qui en ont été exclues, à la suite d'un "accident de la vie" (chômage, divorce, etc.). C'est ce que l'on appelle le "microcrédit social". Cinq à six millions de personnes seraient concernées en France. Le plan de cohésion sociale de 2005 en a posé les jalons et l'Etat a confié à  la Caisse des Dépôts la gestion du Fonds de cohésion sociale qui garantit des prêts à  hauteur de 50%. D'un montant allant de 300 à 3.000 euros, les prêts ainsi alloués servent à soutenir des microprojets personnels : accès au logement, achat d'un véhicule, d'équipements ménagers... "Il s'agit de remettre la personne sur ses pieds avec l'idée d'augmenter ses chances de retrouver un emploi", explique Dominique Le Bouder, responsable des partenariats nationaux et réseaux accompagnants, au sein de la CDC. Un crédit à taux maîtrisé donc (un maximum de 8%) qui n'a rien à voir avec les "crédits revolving", ces prêts à la consommation aux taux souvent prohibitifs qui ont causé beaucoup de dégâts. Une dizaine d'établissements bancaires (Caisses d'Epargne, Crédit coopératif, Banque postale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel etc.) se sont engagés aux côtés de la CDC. Mais la richesse du microcrédit social réside avant tout dans l'accompagnement : la CDC a passé des partenariats avec  une dizaine d'associations (Secours catholique, Croix-Rouge, missions locales, etc.) ou des organismes parapublics (Unccas, Unaf). "Ces acteurs sociaux vont vérifier que la personne a une capacité, même modeste, de remboursement. Mais ce qui est fondamental, c'est d'apprendre à la personne à gérer un budget", souligne Dominique Le Bouder.

Accompagnement

Le démarrage est pourtant plus lent que prévu. Au 31 décembre 2007, 2.000 prêts ont été accordés. Selon Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, "le microcrédit est à un tournant, si on ne met pas les efforts nécessaires, on risque de penser que c'était une fausse bonne idée". L'ancien président d'Emmaüs France a précisé, lors du colloque du CES, qu'il allait organiser avec Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des Dépôts, un "mini-Grenelle" du microcrédit en avril prochain. "Grenelle de l'insertion et Grenelle de l'environnement sont les deux moitiés du développement durable, tous les autres sont des contrefaçons", a-t-il souligné. Le marché énergétique serait, selon lui, un "élément de développement considérable" : "Le microcrédit social peut permettre de financer l'achat d'ampoules basse tension jusqu'aux travaux d'isolement, l'investissement serait ainsi amorti par l'allègement des factures."
L'enjeu du mini-Grenelle sera de lever les freins qui pèsent sur cette pratique. Parmi ces obstacles : le nombre d'intermédiaires nécessaires pour obtenir un crédit ne dépassant généralement pas les 1.000 euros ! Les banques, de leur côté, sont encore réticentes à aider un public par définition peu solvable. "Tout l'art du microcrédit est de sortir de la spirale de l'endettement. Il faut accepter que les souscripteurs n'aient pas un casier bancaire vierge, les pauvres sont ceux qui remboursent le mieux", a insisté Martin Hirsch. Aujourd'hui, les portes du microcrédit restent en effet fermées aux personnes inscrites au fichier de la Banque de France (le fichier national des incidents de remboursement des crédits). L'économiste Olivier Pastré, auteur de "La guerre mondiale des banques" (PUF), a pour sa part défendu le modèle du Community Reinvestment Act américain qui oblige les banques à prêter à des clientèles exclues du marché.
Les collectivités ont également un rôle à jouer. Les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont généralement le premier interlocuteur du demandeur du prêt. Ils font aussi partie des "accompagnants". Les collectivités, notamment les conseils régionaux, peuvent en outre se porter garantes en complément du FCS. Tel est le cas, par exemple, de la région Poitou-Charentes.

Barrières institutionnelles

Côté microcrédit professionnel, la mécanique semble bien huilée. Ce prêt a permis la création de 10.743 emplois en 2006. Pourtant, là encore, des efforts restent à faire. Jugé pas assez social par les uns ou taxé de concurrence déloyale par les autres, il est pris entre deux feux. Sa principale avocate est Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), créée en 1989. C'est elle qui a joué les pionnières en France. En vingt ans, l'Adie a accordé 53.000 prêts dont 10.000 sur la seule année 2007, soit une progression de 30%. Pour Maria Nowak, le microcrédit permet de faire la jonction entre le social et l'économie : "On sort de l'économie du don, on entre dans l'économie de l'échange." Mais elle relève une inadéquation entre l'offre et la demande : 300.000 demandes pour 110.000 prêts, selon elle. Son principal cheval de bataille : faire tomber les barrières institutionnelles, notamment contre le travail indépendant, "une voie qui intéresse de plus en plus de personnes sur le marché du travail". "Comment se fait-il qu'un réparateur de vélos soit obligé d'avoir un diplôme de carrossier pour devenir indépendant alors qu'il peut être salarié", a-t-elle ironisé. Le projet de loi sur la modernisation de l'économie, que défendra Christine Lagarde en avril, devrait comporter plusieurs aménagements.
Mais avec le Grenelle de l'insertion, les deux formes de microcrédits devraient se retrouver autour d'un même objectif : l'insertion par l'emploi. "L'aspect insertion du RMI s'est perdu en cours de route, on a créé une catégorie de citoyens de seconde zone. Or, les chômeurs sont à l'origine de 40% des créations d'entreprise et ces créations représentent un tiers des nouveaux emplois", a encore ajouté Maria Nowak. A ce titre, la Caisse des Dépôts a été chargée de faire des propositions au gouvernement sur le microcrédit dans le cadre du Grenelle de l'insertion. L'idée est d'en faire un outil parmi d'autres pour faciliter le retour à l'emploi.

Michel Tendil