Vers une prolongation d'un an du passe vaccinal européen

Un accord a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil, le 13 juin, pour prolonger d’un an le certificat covid numérique européen. Pour être entériné, le nouveau règlement fera l'objet d'un vote au Parlement européen, le 23 juin. Le Conseil devra aussi l'adopter formellement.

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord, dans la nuit de lundi à mardi, permettant de prolonger le passe vaccinal européen jusqu’au 30 juin 2023. Instauré en juin 2021, ce "certificat covid numérique de l’UE", attestant d'un schéma vaccinal complet contre le Covid, d’un test négatif récent ou d’une guérison, est destiné aux voyages au sein de l’Union et au-delà (40 pays non membres ont adhéré au système). Il devait arriver à expiration fin juin, même si la plupart des pays ont déjà cessé de l’exiger à l’entrée sur leur territoire. Mais la Commission avait estimé en février dernier qu’il était impossible de préjuger de la situation épidémiologique au second semestre 2022 et qu’il fallait donc pouvoir répondre à l’apparition d’éventuels nouveaux variants. "L'accord conclu aujourd'hui nous aidera à continuer à faciliter des déplacements libres et sûrs si l'augmentation des infections obligeait les États membres à réintroduire temporairement des restrictions", se félicite le commissaire européen à la justice Didier Reynders, dans un communiqué, mardi. Selon lui "deux choses sont claires" : "la situation épidémiologique peut évoluer rapidement, et le certificat Covid numérique de l'UE a été un instrument essentiel pour nous aider à faire face à l'évolution de la situation". Même si aucune étude d’impact n’a été conduite, comme le prévoyait le règlement initial. La Commission indique simplement qu’un rapport sur le certificat Covid numérique de l'UE sera publié "d’ici au 31 décembre 2022", et qu’il pourrait être accompagné d'une "proposition visant à raccourcir la période d'application du règlement, en tenant compte de l'évolution de la situation épidémiologique".

Vote au Parlement le 23 juin

Le sujet n’a fait l’objet d’aucun débat, le Parlement devra se contenter d’un vote, le 23 juin prochain, à Bruxelles, pour une entrée en vigueur la semaine suivante (le Conseil devra aussi l'adopter formellement). "Avec cette prolongation, les législateurs de l’UE souhaitent garantir la liberté de circulation des citoyens de l’UE en cas d'apparition d'un nouveau variant inquiétant", indique le Parlement, dans un communiqué.

Ce qui ne signifie pas que le passe sera à nouveau demandé au 1er juillet 2022. Il sera laissé à l’appréciation des Etats. Les négociateurs ont apporté quelques précisions au règlement. Les certificats devront contenir le nombre de doses administrées au titulaire dans tout Etat membre (et pas seulement le pays de délivrance). Ils pourront également être délivrés aux personnes faisant l’objet d’essais cliniques de vaccins contre le covid.

Mesures de freinage

La France reste un des rares pays à demander le passe vaccinal européen à l’entrée sur son territoire (l’Italie vient par exemple de le suspendre le 1er juin). Et le calendrier se télescope avec la fin de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022. Or le nouveau gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’un projet de loi relatif au Covid serait présenté en conseil des ministres le 22 juin. Le passe sanitaire français a été "suspendu" mi-mars selon le terme de l’ancien Premier ministre Jean Castex, et la plupart des restrictions ont été levées. Il reste cependant demandé à l’entrée des hôpitaux (sauf urgence), des maisons de retraite ou des établissements médico-sociaux. "Ce qui nous importe, c'est qu'on soit en mesure d'intervenir si la situation sanitaire était amenée à évoluer après le 31 juillet", avait indiqué la nouvelle porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire, la semaine dernière, évoquant des "mesures de freinage".

 

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