Rénovation énergétique de l'habitat - Victime de son succès, le programme "Habiter mieux" recentre ses publics cibles en 2014

Trop c'est trop. Pour gérer l'afflux des dossiers de subvention au dispositif "Habiter mieux", l'Anah demande aux préfets et aux délégataires des aides à la pierre de lever le pied en 2014. Les dossiers exclusivement axés sur la rénovation énergétique des propriétaires occupants "modestes" devront attendre l'année prochaine. Les "très modestes", eux, sont préservés. Occasion de se réinterroger sur le financement à long terme du dispositif : et si, tout simplement, l'Etat finançait mieux "Habiter mieux" ?

Blanche Guillemot, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), a adressé le 9 juillet aux préfets et aux collectivités délégataires des aides à la pierre, une instruction sur le redéploiement, à mi-année, des crédits programmés pour l'année 2014, notamment concernant le programme "Habiter mieux".
Piloté par l'Anah, le programme "Habiter mieux", qui s'était fixé en 2011 pour objectif d'atteindre 300.000 logements à rénover d'ici à 2017, avait connu quelques retards à l'allumage (voir notre article ci-contre du 1er octobre 2012). Aujourd'hui, il semble plutôt victime de son succès. Au 15 juin 2014, 70.000 logements avaient fait l'objet de travaux de rénovation thermique, quand seuls 13.000 étaient engagés un an et demi plus tôt.

5.000 de plus par rapport à l'objectif

L'objectif 2014 de 38.000 logements devrait quant à lui être largement dépassé, l'Anah tablant sur 43.000 logements à la fin de l'année. Et encore, c'est parce qu'elle ne pourra pas en faire plus : ce que la circulaire appelle "des tensions sur les capacités d'engagement de l'Agence". Précisément, au 30 juin 2014, 44% de la dotation habitat privé de l'Anah et 69% de la dotation Fart (fonds d'aide à la rénovation thermique) ont été consommés, "soit une augmentation considérable par rapport à l'état des engagements à la même période l'année dernière".
A l'issue de son dernier conseil d'administration, le 12 juin, l'Agence annonçait déjà qu'elle "puisait dans ses réserves pour honorer ses engagements et notamment assumer le succès grandissant du programme Habiter mieux". Elle précisait avoir "besoin d'au moins 80 millions d'euros de plus pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés" (voir article du 13 juin 2014 "Sylvia Pinel délivre sa feuille de route à l'Anah"). Ce jour-là, soulignant "les résultats très satisfaisants de 2013" du programme Habiter mieux, Sylvia Pinel avait demandé dans la feuille de route qu'elle remettait à l'Anah de "poursuivre la dynamique engagée". De quoi faire espérer d'un budget 2015 "aussi ambitieux que cette année et même un tout petit peu plus" (1).

Coup de frein en 2014

En attendant, la circulaire du 9 juillet donne plutôt un coup de frein au programme. "Il n'y a pas de changement du régime d'aide, ni des critères d'attribution des aides de l'Etat, ni de réduction de crédits", insiste Blanche Guillemot pour qui cette circulaire doit être lue comme une "instruction de gestion classique" dans laquelle "on réalloue des moyens pour faire face à la demande", tout en "préservant la cible sociale".
En l'occurrence, il est demandé aux préfets et aux collectivités délégataires de ne plus accepter cette année les demandes de subvention des propriétaires occupants modestes (2) lorsqu'elles concernent exclusivement les travaux de rénovation énergétique. Etant entendu que ces demandes de subvention demeurent prioritaires si les logements sont en situation d'habitat indigne ou très dégradé, ou si les travaux relèvent de travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap. En revanche rien ne devrait changer pour les propriétaires occupants très modestes (3) qui demeurent prioritaires.
"Les dossiers déposés à ce jour seront tous instruits", rassure Blanche Guillemot. Les autres devront attendre l'année prochaine… ou se réorienter vers d'autres dispositifs d'aides aux travaux de rénovation énergétique (sont cités : Crédit d'impôt développement durable, eco-PTZ, PTZ dans l'ancien…) Et les collectivités locales peuvent naturellement, si elles le souhaitent, puiser dans leurs propres enveloppes budgétaires…

"Se résigner à ajuster des enveloppes trop étroites" ?

"L'Anah fait son travail (de gestionnaire)", commente Bernard Lacharme, directeur général de la Fédération des Pact. Il estime cependant que "se résigner à devoir ajuster des enveloppes trop étroites n'est pas la bonne réponse". Car Habiter mieux est "une politique qui marche", insiste-t-il soulignant ses impacts positifs sur le secteur du bâtiment, sur l'emploi ("non délocalisable"), sur l'environnement, sur la facture énergétique de la France et bien sûr sur celles des ménages très démunis. Selon lui, "l'Etat devrait se mettre en situation d'affecter d'autres ressources à ce programme". "Un dispositif financier de solvabilisation stable et pérenne", précise-t-il, car "c'est une politique de long terme : un chantier sur plusieurs décennies".
Rappelons que le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français prévoit de compléter le dispositif "Habiter mieux" par un "chèque énergie" et les sociétés régionales de tiers financement se verraient reconnaître la possibilité de faire l'avance du coût des travaux aux particuliers (voir notre article ci-contre du 18 juin 2014). Dans son avis sur le texte (voir notre article ci-contre du 10 juillet 2014), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) "regrettait" que le texte n'aborde la question de la précarité énergétique qu'à travers le chèque énergie" et recommandait lui aussi d'"amplifier le programme Habiter mieux".

Valérie Liquet

(1) Dans sa circulaire, Blanche Guillemot annonce qu'elle étudie avec l'Etat et le Commissariat général à l'investissement (CGI / le pilote des fonds du programme d'investissement d'avenir) la fixation des objectifs pour 2015 "afin de maintenir une activité soutenue". Car il y a déjà distorsion pour les deux années 2014-2015 : l'objectif national est fixé à 80.000 logements bénéficiant de l'aide du Fart, alors que la somme des objectifs fixés dans le cadre des contrats locaux d'engagement montent à 82.657 !
(2) Par exemple, un ménage de 4 personnes dont le plafond de ressources atteint 37.530 euros en région (49.400 euros en Ile-de-France).
(3) Par exemple, un ménage de 4 personnes dont le plafond de ressources atteint 29.270 en région (40.580 euros en Ile-de-France).
 

 

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