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Voirie - Vingt propositions pour sécuriser les passages à niveau

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, a présenté le 26 juin les vingt propositions qu'il a faites au Premier ministre pour renforcer la sécurisation des passages à niveau. Objectif : diviser par 2 le nombre d'accidents en 10 ans. Les collectivités seront largement mobilisées.

Les vingt mesures pour la sécurisation des passages à niveau présentées le 26 juin par le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, représentent un programme d'investissement de 1,2 milliard d'euros. 650 millions d'euros seraient apportés par l'Etat et Réseau ferré de France (RFF) et 600 millions par les collectivités gestionnaires de voirie.
Pour établir au plus vite ce programme de sécurisation, décidé à la suite du dramatique accident survenu le 2 juin dernier à Allinges (Haute-Savoie), Dominique Bussereau s'est appuyé sur une analyse de l'évolution de l'accidentologie sur les 14.651 passages à niveau pour voitures et 799 pour piétons recensés en France. Une accidentologie diffuse, essentiellement d'origine routière, qui a débouché dès 1997 sur un programme de prévention auquel ont notamment pris part les représentants des collectivités locales.
Dans l'objectif de supprimer les passages à niveau les plus dangereux, les questions de coût (environ 5 millions d'euros par ouvrage) et de durée (4 à 6 ans) des opérations se sont vite révélées les plus épineuses à régler pour les collectivités ayant à les financer. Une autre solution, moins coûteuse et consistant à améliorer la sécurité de ces ouvrages de voirie, sans pour autant les détruire, s'est imposée dans bien des cas comme étant la plus raisonnable. Depuis 1998, 389 passages à niveau ont ainsi fait l'objet de travaux d'amélioration, alors que seulement 53 ont été supprimés.
"Supprimer un tel ouvrage est complexe, car cela nécessite souvent de détourner les réseaux de distribution de gaz, d'électricité, d'assainissement, et ce après une longue concertation entre plusieurs acteurs", a expliqué Hubert du Mesnil, président de RFF. Au total, ces travaux de suppression ou d'amélioration ont déjà coûté 60 millions d'euros par an aux collectivités publiques, l'Etat y ayant contribué à hauteur de 87,8 millions d'euros sur dix ans.
D'ici 2010, 34 autres passages à niveau devraient être supprimés et 141 projets de suppression sont à l'étude. Dès 2008, les efforts annuels de l'Etat et de RFF seront portés à 41,5 millions d'euros, contre 15 auparavant. "L'Etat montrera l'exemple en traitant d'ici 5 ans 21 passages à niveau préoccupants du réseau routier national puis 46 autres d'ici 2010", a assuré Dominique Bussereau. Pour le gouvernement et RFF, il a ajouté qu'il faudra accélérer la concertation avec les associations d'élus pour aider les collectivités à agir. "En tant qu'élu local et conseiller général de Charente-Maritime, je suis bien placé pour savoir que des collectivités hésitent aussi à entreprendre des travaux de peur d'infliger des retards de desserte ferroviaire à leurs administrés", a-t-il reconnu.

 

Protocole en vue avec l'Assemblée des départements de France

Parmi les propositions, il est donc prévu de remobiliser les gestionnaires de voirie et de redéfinir avec les collectivités les conditions de financement des mesures de sécurisation des passages à niveau, en incitant notamment les départements à soutenir les communes rurales ne disposant pas des moyens suffisants pour assumer les travaux. Un protocole qui devra être signé entre le ministère de l'Ecologie et l'Assemblée des départements de France visera à faire respecter sur un plan financier le principe de répartition paritaire entre gestionnaires d'infrastructures ferroviaires (Etat, RFF) et gestionnaires de voirie. En parallèle, une circulaire interministérielle va être adressée aux préfets pour qu'ils raffermissent les inspections de sécurité. Une étude visant à définir des mesures adaptées à la spécificité des passages à niveau situés en centre-ville sera menée avec une ou deux grandes villes.
Pour poursuivre efficacement le programme de traitement des passages à niveau, RFF devra réaliser et mettre à disposition des collectivités les études préliminaires concernant les 50 premiers passages à niveau les plus préoccupants, et ce avant fin 2008. Autre mesure importante, la modification de la réglementation pour rendre obligatoire d'ici 5 ans les barrières sur tous les passages à niveau où la vitesse des trains est supérieure à 90km/h. Enfin, il est prévu de renforcer la signalisation aux abords des intersections et de mieux signaler la présence de passages à niveau par le biais des GPS automobiles.

 

Morgan Boëdec / Victoires éditions

 

 

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