Sécurité - Violences urbaines : annonces nationales, réponses locales
Le projet de décret d'application de la loi du 3 avril 1955 permettant aux préfets d'instaurer dès ce mercredi 9 novembre "à partir de 00h00" le couvre-feu sur certains territoires a été approuvé mardi en Conseil des ministres. "Dans les zones qui seront définies par décret, les préfets disposeront de compétences renforcées pour assurer le maintien de l'ordre et pourront notamment imposer un couvre-feu pour prévenir les violences urbaines", précise le compte-rendu du Conseil des ministres. "La décision de principe a été prise. Nous verrons au fur et à mesure de l'évolution des événements à son application ciblée sur une partie du territoire national", a indiqué à ce sujet le ministre de l'Intérieur.
Le chef de l'Etat devrait réunir en fin de semaine un nouveau Conseil des ministres où sera présenté un projet de loi permettant "si nécessaire" la prorogation de l'état d'urgence au-delà des douze jours prévus par loi de 1955.
Toute personne qui enfreindra les règles de couvre-feu qui seront décrétées encourra une peine de prison ferme de deux mois (un mois pour les mineurs) et/ou une amende de 3.750 euros. Autre disposition prévue par la loi sur l'état d'urgence et annoncée par Nicolas Sarkozy : le préfet pourra autoriser des perquisitions jour et nuit sans que la police ait besoin du feu vert du pouvoir judiciaire.
"Renforcer les pouvoirs du maire"
Intervenant lundi soir à la télévision au douzième jour des émeutes qui secouent un nombre croissant de banlieues, le Premier ministre, outre cette décision de recourir à la pratique rarissime du couvre-feu en réactivant la loi de 1955, a annoncé un renforcement des moyens en hommes sur le terrain, avec la mobilisation de 1.500 policiers et gendarmes réservistes.
Dominique de Villepin a en outre fait part de son intention de "renforcer les pouvoirs du maire", afin que celui-ci ait les moyens de "restaurer l'ordre" et "d'organiser la vie de la cité". Le maire est "l'organisateur, l'orchestrateur principal de ce dialogue à l'intérieur des cités", a-t-il fait valoir, sans toutefois préciser les dispositions prévues en ce sens. Egalement évoquée, la nécessité de "renforcer la coordination des services de l'Etat à l'intérieur de ces quartiers".
Dominique de Villepin a par ailleurs esquissé diverses mesures censées promouvoir l'égalité des chances et redonner confiance aux jeunes des quartiers défavorisés. Il a notamment proposé d'abaisser l'âge de l'apprentissage à 14 ans "pour les enfants qui ont le plus de difficultés" scolaires, de "multiplier par trois" les bourses au mérite" et le nombre d'internats d'excellence et de renforcer les équipes de réussite éducative. "Ces équipes ont été mises en place, elles donnent des résultats, nous devons les multiplier sur le terrain", a-t-il relevé.
De l'éducation à la rénovation urbaine
Globalement, ces mesures ont été froidement accueillies par les milieux de l'éducation. "Ce que propose le gouvernement, c'est de sauver ceux qui peuvent l'être avec des bourses au mérite et d'éjecter les autres en apprentissage à 14 ans", s'est par exemple indigné Eric Favey, le secrétaire national de la Ligue de l'enseignement.
Autre vœu du Premier ministre : "que l'on puisse recevoir dans les tout prochains mois les jeunes" de banlieue à l'ANPE pour "évaluer leur situation et leur proposer dans un délai de trois mois un contrat, une formation, la possibilité d'un stage".
Dominique de Villepin a par ailleurs annoncé que le gouvernement allait "restaurer" les financements destinés aux associations, reconnaissant que cette contribution a été diminuée au cours des dernières années. Il a précisé mardi à l'Assemblée nationale que 100 millions d'euros supplémentaires seront débloqués en 2006.
Sur le front du logement, le délai de réalisation du programme national rénovation urbaine, lancé en 2003 pour une période de cinq ans, pourrait selon lui être "réduit à 18 mois". Devant les députés, il a ajouté que "25% de moyens supplémentaires sur deux ans" seront dégagés en faveur de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Parmi les autres dispositions évoquées mardi devant les parlementaires figurent le financement de "5.000 postes d'assistants pédagogiques, dès le mois de janvier, pour les 1.200 collèges des quartiers sensibles", la création de 15 zones franches urbaines supplémentaires, la mise en place "d'une grande agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances" qui sera "l'interlocuteur des maires pour toutes les questions relatives aux quartiers sensibles" ainsi que la nomination de "préfets délégués à l'égalité des chances".
Les maires tentent de s'organiser
Sans attendre le décret gouvernemental, le maire d'Orléans, Serge Grouard, et son homologue de Savigny-sur-Orge (Essonne), Jean Marsaudon, ont pris dès mardi des arrêtés municipaux décrétant le couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans sur tout le territoire de leurs communes. La veille, le député-maire du Raincy, Eric Raoult, avait été le premier à prendre une telle décision, cette fois sur certaines parties de la ville seulement.
Beaucoup d'autres maires s'opposent à l'idée d'un couvre-feu, y compris par arrêté préfectoral. "Je comprends la nécessité impérieuse de rétablir l'ordre mais un couvre-feu ne résoudra rien. C'est une forme de discrimination qui serait très mal ressentie par les habitants", a par exemple déclaré André Labarrère, le sénateur-maire de Pau. En Gironde, le député-maire de Bègles, Noël Mamère, a également annoncé qu'il refuserait "d'appliquer l'état d'urgence".
Dans toutes les villes touchées par les violences des derniers jours, les maires tentent de s'organiser pour éviter la poursuite des violences. Mais bien qu'en première ligne, ils se sentent souvent impuissants. Et ne cachent par leur découragement lorsqu'ils ont vu s'effondrer en quelques nuits le travail de plusieurs années dans les quartiers.
Rondes nocturnes
"Pour l'instant, on vit au jour le jour, on panse nos plaies et on essaie de s'organiser", résume le maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Claude Pernès, qui préside l'Association des maires d'Ile-de-france. Dans sa mairie, comme dans la plupart des autres communes concernées, des réunions de crise se tiennent quotidiennement pour parer au plus urgent. Priorité des priorités : la surveillance des bâtiments publics. Ecoles, gymnases, centres sociaux? A Rosny, élus et services municipaux "tournent" toutes les nuits dans les quartiers et des maîtres-chiens surveillent tous ces bâtiments. Plusieurs villes ont pris des mesures similaires en Seine-Saint-Denis (Ile-Saint-Denis, Blanc-Mesnil, Drancy, Clichy-sous-Bois) ou en province comme à Tourcoing (Nord). A Bondy, le maire a fait appel à une entreprise de médiation sociale spécialisée pour assurer la veille aux abords des bâtiments publics.
D'autres maires n'ont pas hésité à faire appel à la population. A Meaux, le premier adjoint et ministre, Jean-François Copé, a mis en place "des équipes des parents pour aller parler aux familles". A Asnières, le maire, Manuel Aeschlimann, a créé un "comité de veille citoyenne" pour participer à "la défense de l'ordre public" aux côtés des policiers. Beaucoup, notamment à gauche, hésitent à s'engager dans cette voie, par crainte de dérapages. Michel Marcus, le délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, qui regroupe 130 villes, croit peu en l'efficacité du couvre-feu. "C'est de l'ordre de la symbolique", estime-t-il. Mais propose précisément "des mobilisations nocturnes des adultes à l'initiative des maires" qui, "sans tomber dans l'autodéfense", préviendraient les actes de violence.
C. Mallet, avec AFP